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SUVA: Ventes d’immeubles: La Suva opte pour une enquête externe indépendante

      Luzern (ots) - Lors de sa séance du 22 septembre 05, le comité
des placements immobiliers (CPI) de la Suva a délibéré, en présence
du Président du Conseil d’administration, sur les 9 ventes
immobilières contestées au Tessin, à Kriens et à Herzogenbuchsee. La
Suva va faire analyser toutes les activités immobilières de ces cinq
dernières années par un organe externe indépendant.

    Comme mesure immédiate, le CPI demande par ailleurs une série de mesures aux plans organisationnel et structurel. La répartition des compétences entre le Conseil d'administration et la gestion opérationnelle va ainsi faire l'objet de nouvelles dispositions. A la suite de l'enquête interne conduite au printemps de cette année, la Direction de la Suva a décidé de renforcer les mécanismes de contrôle il y a quelques mois déjà. Désormais, le Risk Management fait état des investissements en capitaux directement à la Direction, notamment en ce qui concerne les placements immobiliers. Par ailleurs, un renforcement du personnel chargé de tâches de « controlling » et de « compliance » est en cours.

    La Suva rappelle que les investissements en capitaux rapportent chaque année des revenus substantiels : en 2004, la plus-value générée, après corrections de valeur, par la gestion judicieuse des revenus de primes s’est montée à 600 Francs par assuré, soit plus d’un milliard de francs pour les quelque 1,8 million d’assurés.

    Enquête externe D’une manière générale, le CPI a jugé positives les nouveautés introduites dans la stratégie de placements immobiliers; il estime toutefois que la compétence en matière de vente immobilière doit être redéfinie entre le Conseil d’administration et le Direction. Au vu de l’instruction en cours, toutes les transactions immobilières avaient été bloquées à titre préventif. La Suva a décidé aujourd’hui de reprendre aujourd’hui son activité dans le secteur immobilier conformément à la politique de placement agréée en vigueur. Toutefois le blocage des reventes ordonné par le ministère public tessinois sur demande de la Suva demeure en vigueur pour six immeubles au Tessin et deux immeubles en Suisse alémanique.

En instituant un contrôle externe et indépendant, la Suva poursuit les objectifs suivants: -Le contrôle de toutes les activités immobilières des 5 dernières années. - L’analyse des marchés immobiliers régionaux eu égard au portefeuille immobilier de la Suva. - Le contrôle des structures et processus du secteur immobilier interne à la Suva.

    Contrôles contournés? Une appréciation provisoire des processus internes de la Suva laisse supposer que des mécanismes de contrôle internes bien rodés ont été contournés au moyen de manipulations malintentionnées et que des avis d’expert ont été influencés. Pour le moment, on ne sait pas encore si la Suva a subi des pertes et dans quelle mesure. Si le ministère public tessinois constate par exemple une infraction à la loi, la Suva ne subit pas de préjudice matériel en raison du blocage des transactions immobilières engagé. Une appréciation complète de la situation ne sera possible qu'à 'issue de l'enquête pénale en cours. La Suva espère ainsi pouvoir mesurer les pertes éventuelles et identifier les circonstances ayant pu entraîner d'éventuelles irrégularités. Pour le moment, sept personnes se trouvent en détention préventive, dont un ancien collaborateur de la Suva.

    Rôle de la Confédération Le Conseil fédéral constitue l'autorité de surveillance suprême de la Suva. A ce titre, il charge l'Office fédéral de la santé de veiller à l'application des lois en vigueur. La politique immobilière est de la compétence de la Suva. Le contrôle des activités immobilières est assumé par son Conseil d'administration qui a établi un règlement en matière de placements. En vertu de l’art. 61 al. 3 LAA, le Conseil Fédéral approuve les comptes et les règlements d’organisation de la Suva.

    Le comité des placements immobiliers (CPI) de la Suva est l’organe de surveillance en matière de placements immobiliers. En fonction de la stratégie à long terme des placements immobiliers avalisée par la Commission administrative du Conseil d’administration, le CPI fixe les buts et les moyens du développement du portefeuille immobilier.

Informations aux médias:

Franz Cahannes, Président CPI, Tél: 079  702 83 66

Franz Steinegger, Président CA, Tél: 041  870 73 73

Suva, Relations publiques Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg, Tél: 026  350 37 80, fax: 026 350 36 23 E-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch

Suva, Relations publiques Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne Tél: 041  419 59 03, fax: 041 419 60 62 E-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch

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    Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New Case Management et la réinsertion efficace des personnes accidentées.

www.suva.ch

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