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SUVA: Conférence de presse bilan de la Suva: L’année de la reconnaissance

      Luzern (ots) - L’an passé, la Suva s’est affirmée avec succès
dans un environnement difficile. En effet, elle a obtenu plusieurs
confirmations et deux distinctions pour la qualité et l’efficacité
de son travail. Le résultat d’exploitation est nettement meilleur
que les années précédentes. Malgré la baisse du nombre des
accidents, leurs coûts ne cessent d’augmenter.

    La Suva fait tout ce qui est en son pouvoir pour contrer l’évolution défavorable des coûts de la santé. Grâce à des mesures efficaces, elle contribue à prévenir les accidents. A l’aide du New Case Management, elle veille à une prise en charge optimale et à une réinsertion rapide des victimes d’accident et de maladies professionnelles. Ce concept novateur a d’ailleurs été distingué par le jury de l’Assurance suisse qui a décerné à la Suva le Prix 2004 de l’innovation.

    «Nous contribuons également à économiser des coûts en travaillant efficacement», a relevé Ulrich Fricker, président de Direction de la Suva lors de la conférence de presse bilan du 1er juillet à Lucerne. «Parmi tous les assureurs LAA, la Suva présente la plus grande efficience.» Telle est la conclusion de l’étude scientifique du professeur Franz Jaeger de l’université de St-Gall commandée par le Conseil fédéral.

    La Suva est également appréciée de ses clients comme le montre une enquête de satisfaction réalisée l’année passée. 84 % des entreprises interrogées par écrit sont très satisfaites ou satisfaites de la Suva. L’entreprise s’est vu remettre le prix Esprix 2004, le Prix Suisse de la Qualité en Business Excellence, pour la qualité de son orientation clientèle.

    Intégration de l’Assurance militaire Pour la Suva, ce 1er juillet est un jour historique ; en effet, à partir de ce jour elle gère l’assurance militaire. «Depuis que le Conseil national, en tant que second conseil, a approuvé l’intégration lors de la session de printemps, nous avons réalisé la mise en oeuvre du projet dans les plus brefs délais» affirmait Willi Morger, membre de la Direction. L’organisation en processus de la Suva comprenant le New Case Management peut être appliquée telle quelle à l’assurance militaire.

    Recul des nouvelles rentes Après une constante augmentation des nouvelles rentes, le nombre a baissé pour la première fois de 4% l’année passée. Au premier semestre 2005, les rentes ont même diminué de 19,1 %, ce qui correspond à un montant de 72 millions de francs. «Si la Suva pouvait suivre ses victimes d’accident jusqu’à la réinsertion professionnelle à la place de l’AI, les résultats seraient encore meilleurs» a précisé Willi Morger. L’assureur-accidents a le premier contact ; il est le mieux situé pour entreprendre, activement et dans les délais, la réinsertion professionnelle. «,La Suva est volontiers disposée à prouver, avec un essai pilote, qu’elle est en mesure d’obtenir de meilleurs résultats pour les accidentés.»

    Moins d’accidents – coûts plus élevés Comparé aux valeurs extrêmes de l’année 2003, le nombre des accidents a certes baissé de 3.2 % mais que leurs coûts ont continué à augmenter: les rentes et les prestations en capital de 3.7 %, les indemnités journalières de 2.3 % et les frais de guérison de 1.8 %. Le recul des accidents n’a toutefois d’influence sur les coûts qu’après un certain délai, car en moyenne, seul environ un tiers des prestations d’assurance est comptabilisé l’année de l’accident. Savoir si la baisse du nombre des accidents impliquera une inversion de la tendance reste encore à démontrer.

    Meilleur résultat d’exploitation Le résultat est nettement meilleur que les deux années précédentes malgré un excédent de dépenses de 21,7 millions de francs. «Les mesures préconisées ces dernières années pour garantir l’équilibre financier produisent lentement leurs effets» a dit Ernst Mäder, membre de la Direction Suva. «La cause principale du résultat négatif est le déficit élevé de l’assurance contre les accidents non professionnels.» Un retour à l’équilibre du compte de risque de cette branche d’assurance ne pourra être obtenu que grâce à l’adaptation des primes effectuée le 1.1.2005. Avec une performance de près de 4 %, la Suva présente un bon résultat dans la gestion des capitaux. «C’est d’autant plus réjouissant que nous avons atteint ce résultat en adoptant un positionnement du risque résolument défensif» a expliqué Ernst Mäder. Le compte des intérêts a clôturé sur des chiffres positifs de 40,1 millions de francs, de même que le compte des frais d’exploitation de 24,1 millions de francs. Le Conseil d’administration a décidé l’année dernière d’abaisser de 0.5 point de pourcentage le supplément pour frais administratifs avec effet au 1er janvier 2006. La Suva restitue ainsi plus de 20 millions de francs à ses clients.

    Grâce à la prévention, un grand potentiel d’économie Dans le cadre de la révision prévue de la loi sur l’assurance- accidents (LAA), la question de la libéralisation du secteur de l’assurance-accidents se pose une fois de plus. Franz Steinegger, président du Conseil d’administration de la Suva, s’est prononcé contre une «pseudo-concurrence». «Le système de la Suva est préférable à la supposée concurrence avec un degré élevé de régulation comme nous l’avons dans le secteur de l’assurance- maladie» dit-il. «Ce qu’on entend ici par concurrence est uniquement une lutte pour les meilleurs risques qu’il faut finalement amortir par une compensation des risques.» Il est clair que dans un tel système la prévention reste marginale. Pourtant les experts du domaine de la santé du monde entier sont convaincus que le plus grand potentiel d’économies se trouve dans le renforcement des mesures de prévention. Pour Franz Steinegger, le produit-mix de la Suva combinant prévention, assurance et réadaptation, est une condition importante de réussite de la Suva. «Cette judicieuse interactivité serait menacée si elle était retirée de la zone d’influence directe de la Suva dans le cadre d’une nouvelle loi sur la prévention» affirmait Franz Steinegger.

    Identifier l’amiante et le traiter correctement Depuis 1990, l’utilisation de l’amiante est interdite en Suisse. Cependant dans notre pays, des milliers de bâtiments contiennent encore ce matériau. L’amiante ne déploie ses effets néfastes que sous forme de poussière, ainsi par exemple, lors de travaux de rénovation. «La Suva fait tout pour informer les entreprises qu’elle assure afin qu’elles puissent transmettre les informations à leurs collaborateurs» a dit Edouard Currat, membre de la Direction Suva. De nombreux assurés qui pourraient être atteints dans leur santé en raison de leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur profession ont quitté il y a bien des années la Suisse, notamment en direction de l’Italie. Afin de les informer sur d’éventuelles prestations à fournir par la Suva, cette dernière prévoit un séminaire d’information cet automne au Tessin pour les associations italiennes de médecins, les représentants des syndicats ou d’autres «multiplicateurs» en Italie.

Infobox 1
Comptes annuels de la Suva
Vue d’ensemble
En millions de francs               2003   2004
Compte risque                       - 213.5 - 85.9
Compte des produits financiers 110.8   40.1
Compte des frais d’exploitation   6.0   24.1
Résultat                         - 96.8 - 21.7

Compte risque
Résultat 2004 en millions de francs
Assurance-accidents professionnels (AAP)         18.4
Assurance-accidents non professionnels  (AANP)      - 117.2
Assurance facultative des chefs d’entreprise (AFC)      0.0
Assurance-accidents des chômeurs (AAC)                     12.9
Total                                                                     - 85.9


Infobox 2
Accidents 2004
                                      Nombre     Variation par rapport
à l’année précédente en %
Accidents professionnels 175 878      - 0.88
Accidents non professionnels 239 859     - 5.48
Maladies professionnelles   2 650     - 5.59
Assurance facultative des chefs
d’entreprise                             1 737      - 8.77
Assurance-accidents des chômeurs 19 221     + 6.28
Total                                       439 345     - 3.23

Infobox 3 Evolution de la pratique relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité Les indemnités pour atteinte à l’intégrité représentent une partie de tout un ensemble de prestations de l’assurance-accidents. Pour le législateur, elles doivent indemniser la perte durable de la qualité de vie en allouant une prestation unique en capital aux personnes atteintes. Selon la loi et la jurisprudence, la condition de ce versement est un état stable après achèvement du traitement médical. Concernant les séquelles d’un accident et de la plupart des maladies professionnelles, cette condition temporelle peut généralement être déterminée sans problème. Il en va autrement des tumeurs malignes liées à l’amiante ou à d’autres tumeurs malignes à déroulement analogue. Afin que les personnes souffrant de ces graves cancers puissent également obtenir une indemnité pour atteinte à l’intégrité malgré la réglementation légale restrictive, la Suva a décidé un changement de pratique. A partir du 1er juillet 2005, ces assurés reçoivent indépendamment du déroulement de la guérison, dès six mois après l’apparition de la maladie, la moitié de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, à titre d’avance. La seconde moitié, pour faire la totalité du montant, sera versée après deux ans (cf état stable évoqué plus haut). Avec cette réglementation, la Suva prend en compte la situation exceptionnelle de travailleurs qui seraient rattrapés, après de nombreuses années, par les conséquences de leur activité professionnelle passée.

Infobox 4 Allocations de renchérissement pour les rentes Conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), la Suva doit verser une allocation de renchérissement sur les rentes d’invalidité, les rentes de veufs et de veuves ainsi que celles d’orphelins. Cette allocation doit être financée avec les excédents d’intérêt. Si ces derniers sont insuffisants, l’article 92 LAA prévoit des suppléments de prime sur les primes nettes. Pour compenser les résultats insuffisants des placements financiers, le Conseil d’administration avait décidé le 13 juin 2003 de prélever pendant deux ans, en 2004 et 2005, un supplément de prime de 7%. sur les primes nettes de l’assurance contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels Sur proposition de la Direction, le Conseil d’administration a décidé le 1er juillet 2005 de prolonger cette mesure pour deux autres années. En 2007, une nouvelle évaluation aura lieu pour savoir si et dans quelle mesure le prélèvement du supplément de prime était nécessaire. Cette mesure est indispensable, étant donné que ces prochaines années, il faut compter avec une baisse des produits des capitaux en raison du montant historiquement bas des taux d’intérêt et que les besoins financiers augmentent pour financer les allocations de renchérissement et les taux d’intérêt technique sur les capitaux de rente.

Pour plus d'informations, veuillez contacter: Henri Mathis, responsable RP Suisse romande de la Suva, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg, Tél.: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23, E-Mail: pr@suva.ch

Manfred Brünnler, Leiter PR Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern Tel: 041 419 59 03; Fax: 041 419 60 62; E-Mail: pr@suva.ch

Le communiqué de presse ainsi que la documentation relatifs à la conférence de presse bilan peuvent être téléchargés sur le site Internet de la Suva: www.suva.ch/medias ; ;

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