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L'industrie gazière franchit une étape supplémentaire vers l'ouverture du marché

Zürich (ots) - Le seuil d'accès au marché du gaz sera abaissé de 200 à 150 normo-mètres cubes/heure (Nm3/h). Ainsi en a décidé aujourd'hui l'Assemblée générale de l'Association Suisse de l'Industrie gazière (ASIG), donnant son feu vert à un nouveau pas vers l'ouverture du marché. Cet assouplissement permet aux clients qui consomment au moins 150 Nm3/h de gaz à des fins essentiellement industrielles de choisir librement leur fournisseur à compter du 1er octobre 2015.

En 2012, la branche gazière a signé avec l'industrie une convention qui vise à garantir l'accès au marché pour approvisionner les consommateurs industriels. Cette convention prévoit une ouverture graduelle du marché; à ce jour, 15 clients ont fait usage d'une telle option en choisissant un nouveau fournisseur.

Attendue pour 2020, la future loi sur le marché du gaz prendra le relais de ladite convention sectorielle, régie par le droit privé. Dans l'intervalle, celle-ci sera bien sûr aménagée, tout en préparant en parallèle un nouveau modèle d'accès au marché. La clé de voûte de celui-ci réside dans l'instauration d'une zone-bilan à l'échelon suisse, permettant aux clients multisites de grouper leurs commandes de gaz.

L'industrie gazière face aux enjeux de la politique énergétique

L'Assemblée générale a été l'occasion pour le président de l'ASIG, Martin Schmid, de rappeler avec conviction que le gaz naturel et, de plus en plus, les gaz renouvelables de synthèse peuvent contribuer pour une part non négligeable au futur approvisionnement en énergie, notamment grâce à la réduction des émissions de CO2, d'une part, et au potentiel de stockage de l'électricité renouvelable, d'autre part. « La Confédération doit toutefois veiller à ne pas affaiblir la position du gaz sur le marché énergétique », souligne-t-il.

Le président de l'ASIG s'est aussi montré préoccupé par la détérioration des conditions-cadre de l'approvisionnement en gaz dans les cantons, alors même que le gaz naturel peut contribuer de manière déterminante à l'abaissement des émissions de CO2. Cette situation tient au nouveau modèle de prescriptions des cantons dans le domaine énergétique (MoPEC 2014). « La production de chaleur à l'aide de gaz naturel et de biogaz demeure une solution attrayante par rapport à d'autres systèmes de chauffage », a précisé Martin Schmid. « Les restrictions imposées par le MoPEC découlent de certaines prescriptions excessivement détaillées qui entravent les solutions énergétiques novatrices du gaz. »

Pour Martin Schmid, le fait que les cantons n'admettent pas le biogaz parmi les énergies renouvelables demeure inacceptable, et ce, d'autant plus que le biogaz et d'autres gaz renouvelables sont appelés à occuper une place croissante dans les années et les décennies qui viennent. Martin Schmid a par ailleurs invité la Confédération à résoudre de manière pragmatique la question des importations de biogaz. La législation douanière en vigueur ne reconnaît en effet pas le biogaz importé comme énergie renouvelable, de sorte que celui-ci tombe sous le coup de la taxe sur le CO2.

Contact:

Thomas Hegglin, porte-parole de l'ASIG, 044 288 32 62,
Hegglin@erdgas.ch, www.gaz-naturel.ch



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