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Prescriptions énergétiques : Les cantons doivent maintenant corriger le tir

Zurich (ots) - L'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG) regrette que la nouvelle version du MoPEC adoptée par l'assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) entrave les applications énergétiques novatrices au gaz naturel et au biogaz au lieu de les promouvoir. En Suisse, le seul remplacement des chauffages à mazout par des chauffages à gaz permet d'éviter chaque année quelque 2,5 millions de tonnes d'émissions de CO2.

Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) fixe le cadre régissant l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments au niveau cantonal. Du point de vue de l'ASIG, le paquet présente d'importants vices de construction, qu'il convient de corriger au niveau de la mise en oeuvre. Les administrations et parlements cantonaux ont encore la chance de rectifier le tir, passage obligé pour que les objectifs - réduction des émissions de CO2, plus grande efficacité énergétique et recours accru aux énergies renouvelables - soient effectivement atteints. Le potentiel de réduction des émissions de CO2 offert par les solutions faisant appel au gaz est loin d'être épuisé, sans compter qu'un recours accru à la cogénération (couplage chaleur-force, CCF) et au biogaz permettrait d'augmenter l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. Or les réglementations de détail de la nouvelle version du MoPEC ne créent aucune incitation dans ce sens.

Il est particulièrement regrettable que le MoPEC ne prévoie toujours aucune réglementation qui permette de reconnaître au biogaz utilisé via le réseau gazier le statut d'énergie renouvelable. L'ASIG a mis au point un modèle qui permettrait cette reconnaissance, mais il a été rejeté par la majorité de l'EnDK.

Au lieu de fixer des objectifs généraux d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2, les combinaisons de solutions standard pour les bâtiments à construire, notamment, contiennent des réglementations détaillées discriminatoires en ce qui concerne le remplacement des chaudières. Ces réglementations vont à l'encontre des objectifs énergétiques, en entravant la contribution potentielle du gaz à leur réalisation et en restreignant de manière draconienne la liberté de choix des propriétaires immobiliers. Le constat vaut aussi pour les installations CCF, qui sont à même de contribuer idéalement à une production électrique décentralisée et ajustée à la consommation, surtout durant les mois d'hiver. Cependant, les prescriptions prévues sont ainsi conçues qu'elles n'encouragent pas le CCF.

Il convient toutefois de préciser que les solutions au gaz ne sont pas exclues par principe, et que les pompes à chaleur à gaz sont pour la première fois même mentionnées explicitement dans le MoPEC. Au moment de concrétiser le MoPEC dans leur législation, les cantons et les parlements ont maintenant la chance d'apporter les améliorations nécessaires pour permettre à la Suisse d'atteindre les objectifs énergétiques ambitieux qu'elle s'est fixés, en suivant une voie praticable sous les angles économique, environnemental et social.

Contact:

Daniela Decurtins, directrice de l'ASIG, 079 294 33 83,
decurtins@erdgas.ch, www.gaz-naturel.ch



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