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ASIG: Les carburants gazeux abordent la dernière ligne droite

    Zurich (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des États a accepté aujourd’hui (16 juin 2003 à 17 h 15) tacitement la motion 02.3382, qui prévoit l’application d’un dégrèvement fiscal d’au moins 40 centimes par litre équivalent essence sur les carburants gazeux en Suisse. Cette réduction de l’impôt sur les huiles minérales, qui profitera au gaz naturel, au biogaz et au gaz de pétrole liquéfié et qui n’aura pas d’incidence sur les recettes fiscales, contribuera activement à la promotion des véhicules à gaz et à réduire les émissions de CO2 et d’ozone dues au trafic routier. L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG), organisation faîtière des sociétés de distribution de gaz naturel en Suisse, se félicite de cette décision.

    La Direction générale des douanes, service en charge du dossier, peut maintenant mettre sur les rails la révision de la loi sur les huiles minérales, avant de soumettre le projet de nouvelle loi au Parlement. Le dégrèvement fiscal des carburants gazeux, grâce à un prélèvement supplémentaire minime sur l'essence, n'aura pas d'incidence sur les recettes de la Confédération. Son entrée en vigueur n'interviendra toutefois pas avant 2005.

    Convention gaz naturel-biogaz

    L'industrie gazière suisse et les producteurs de biogaz indigène n'ont pas attendu cette décision pour investir dans ce domaine prometteur : ils ont signé une convention visant à promouvoir l'utilisation du gaz naturel et du biogaz comme carburant. Cette convention prévoit notamment d'injecter dans le réseau des distributeurs de gaz naturel une part croissante de biogaz (qui présente un bilan neutre en termes de CO2) appelé à être utilisé comme carburant. Elle fixe enfin des prix indicatifs et les conditions auxquelles l'industrie gazière rachètera le biogaz conditionné.

    À ce jour, les sociétés suisses de distribution de gaz naturel ont réalisé et financé la construction de quelque 30 stations de remplissage. Le réseau est appelé à passer à 50 stations d'ici 2004 et, grâce au dégrèvement fiscal, à 100 d'ici 2006. Environ 600 véhicules à gaz naturel circulent actuellement sur les routes de Suisse. L'élargissement de l'offre par les fabricants automobiles (actuellement : Fiat, Opel, VW et Volvo) suscite un intérêt croissant pour ces véhicules respectueux de l'environnement. Le gaz naturel est en effet le plus propre des carburants actuellement disponibles sur le marché en quantité suffisante et qui a déjà fait ses preuves. Selon les mesures du Laboratoire fédéral d'étude des matériaux et de recherches (LFEM), les véhicules à gaz polluent entre 60 et 95% moins que les véhicules diesel ou à essence. Leur potentiel de formation d'ozone et de CO2 est lui aussi inférieur (-95% voire plus pour le premier et -20 à -30% après optimisation du moteur pour le second).

ots Originaltext: Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG)
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Daniel Bächtold
porte-parole de l'ASIG
tél.      +41/79/439'86'82
E-Mail: baechtold@erdgas.ch



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