VSG / ASIG

Signature d'une convention gaz naturel-biogaz pour un trafic plus propre

Communiqué de presse de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) et de l’Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE)

    Zurich (ots) - L'industrie gazière suisse et les producteurs de biogaz indigène coopèrent pour promouvoir les carburants gazeux et conjuguent leurs efforts de protection de l'environnement dans le domaine des transports. Du biogaz purifié, qui présente un bilan neutre en termes de CO2, sera injecté dans le réseau gazier suisse et utilisé comme carburant. Dans ce contexte, alléger la charge fiscale grevant les carburants gazeux sans réduire les recettes fiscales est un préalable essentiel à une large diffusion du carburant alternatif qu'est le gaz naturel/biogaz.

    L'industrie gazière suisse, représentée par gazmobile S.A., et la société Biomasse Schweiz, qui réunit les producteurs de biogaz, ont signé une convention cadre visant à promouvoir l'utilisation du biogaz indigène sur le marché des carburants. Par cette convention, les parties prennent des engagements concernant l'achat, la commercialisation et l'injection de biogaz d'origine suisse dans le réseau gazier national.

    La convention cadre vise à encourager les contrats de partenariat entre les sociétés suisses opérant sur le marché gazier et les producteurs de biogaz indigène. Elle prévoit que les distributeurs sont tenus d'acheter un volume de biogaz équivalent au moins à 10 pour cent du volume annuel de gaz naturel vendu en Suisse comme carburant. Les producteurs livrent un biogaz répondant aux critères de qualité requis. Le prix indicatif est fixé à 7,5 centimes par kilowattheure ; il sera applicable dès l'entrée en vigueur d'un abattement fiscal minimal de 40 centimes par litre d'équivalent essence sur le gaz naturel et le biogaz utilisés comme carburants. À la session de juin, le Conseil des États se penchera précisément sur la motion " Réduction du prix des gaz utilisés comme carburant, sans affecter les recettes fiscales ", qui a été acceptée sans opposition par le Conseil national. Les mesures proposées par ce texte permettent de positionner les carburants gazeux comme une alternative durable et concurrentielle sur le marché suisse.

    Par ailleurs, les parties contractantes s'engagent à fournir une déclaration de produit claire. Le but étant de pouvoir faire le plein avec du biogaz purifié pur ou mélangé à du gaz naturel indépendamment du lieu d'injection dans le réseau suisse.

    L'industrie gazière investit déjà beaucoup dans le réseau de stations de remplissage

    Par cette convention, l'industrie gazière suisse s'engage à encourager l'utilisation du gaz naturel et du biogaz carburants, notamment en développant le réseau des stations de remplissage (30 stations actuellement ; objectif intermédiaire : environ 50 stations d'ici 2004 ; avec dégrèvement fiscal : extension à 100 unités), en convertissant ses parcs de véhicules au gaz et par des mesures de marketing. De leur côté, les producteurs de biogaz s'engagent à développer les installations de production et de purification de biogaz.

    On compte actuellement environ 600 véhicules bivalents gaz-essence des marques FIAT, Volvo, Opel et VW sur les routes de Suisse ; l'objectif est de faire passer ce chiffre à 50'000 à l'horizon 2010, ce qui permettrait d'éviter quelque 52'000 tonnes d'émissions de CO2 chaque année. La clientèle potentielle se recrute parmi les exploitants de parcs de véhicules et les particuliers.

ots Originaltext: ASIG
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Martin Saxer
ASIG
Tél.      +41/1/288'31'31
E-Mail: saxer@erdgas.ch

Arthur Wellinger
AEE
Tél.      +41/52/365'43'85
E-Mail: wellinger@aee.ch

Hans Wach
gazmobile S.A.
Tél.      +41/61/706'33'14
E-Mail: hans.wach@gvm-ag.ch

Ce texte et la convention cadre passée entre gazmobile S.A. et
Biomasse Schweiz sont téléchargeables sous : www.gaz-naturel.ch ou
www.biomasse-schweiz.ch



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