VSG / ASIG

Signature d'une convention gaz naturel-biogaz pour un trafic plus propre

Communiqué de presse de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) et de l’Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE)

    Zurich (ots) - L'industrie gazière suisse et les producteurs de biogaz indigène coopèrent pour promouvoir les carburants gazeux et conjuguent leurs efforts de protection de l'environnement dans le domaine des transports. Du biogaz purifiĂ©, qui prĂ©sente un bilan neutre en termes de CO2, sera injectĂ© dans le rĂ©seau gazier suisse et utilisĂ© comme carburant. Dans ce contexte, allĂ©ger la charge fiscale grevant les carburants gazeux sans rĂ©duire les recettes fiscales est un prĂ©alable essentiel Ă  une large diffusion du carburant alternatif qu'est le gaz naturel/biogaz.

    L'industrie gazière suisse, reprĂ©sentĂ©e par gazmobile S.A., et la sociĂ©tĂ© Biomasse Schweiz, qui rĂ©unit les producteurs de biogaz, ont signĂ© une convention cadre visant Ă  promouvoir l'utilisation du biogaz indigène sur le marchĂ© des carburants. Par cette convention, les parties prennent des engagements concernant l'achat, la commercialisation et l'injection de biogaz d'origine suisse dans le rĂ©seau gazier national.

    La convention cadre vise Ă  encourager les contrats de partenariat entre les sociĂ©tĂ©s suisses opĂ©rant sur le marchĂ© gazier et les producteurs de biogaz indigène. Elle prĂ©voit que les distributeurs sont tenus d'acheter un volume de biogaz Ă©quivalent au moins Ă  10 pour cent du volume annuel de gaz naturel vendu en Suisse comme carburant. Les producteurs livrent un biogaz rĂ©pondant aux critères de qualitĂ© requis. Le prix indicatif est fixĂ© Ă  7,5 centimes par kilowattheure ; il sera applicable dès l'entrĂ©e en vigueur d'un abattement fiscal minimal de 40 centimes par litre d'Ă©quivalent essence sur le gaz naturel et le biogaz utilisĂ©s comme carburants. Ă€ la session de juin, le Conseil des États se penchera prĂ©cisĂ©ment sur la motion " RĂ©duction du prix des gaz utilisĂ©s comme carburant, sans affecter les recettes fiscales ", qui a Ă©tĂ© acceptĂ©e sans opposition par le Conseil national. Les mesures proposĂ©es par ce texte permettent de positionner les carburants gazeux comme une alternative durable et concurrentielle sur le marchĂ© suisse.

    Par ailleurs, les parties contractantes s'engagent Ă  fournir une dĂ©claration de produit claire. Le but Ă©tant de pouvoir faire le plein avec du biogaz purifiĂ© pur ou mĂ©langĂ© Ă  du gaz naturel indĂ©pendamment du lieu d'injection dans le rĂ©seau suisse.

    L'industrie gazière investit dĂ©jĂ  beaucoup dans le rĂ©seau de stations de remplissage

    Par cette convention, l'industrie gazière suisse s'engage Ă  encourager l'utilisation du gaz naturel et du biogaz carburants, notamment en dĂ©veloppant le rĂ©seau des stations de remplissage (30 stations actuellement ; objectif intermĂ©diaire : environ 50 stations d'ici 2004 ; avec dĂ©grèvement fiscal : extension Ă  100 unitĂ©s), en convertissant ses parcs de vĂ©hicules au gaz et par des mesures de marketing. De leur cĂ´tĂ©, les producteurs de biogaz s'engagent Ă  dĂ©velopper les installations de production et de purification de biogaz.

    On compte actuellement environ 600 vĂ©hicules bivalents gaz-essence des marques FIAT, Volvo, Opel et VW sur les routes de Suisse ; l'objectif est de faire passer ce chiffre Ă  50'000 Ă  l'horizon 2010, ce qui permettrait d'Ă©viter quelque 52'000 tonnes d'Ă©missions de CO2 chaque annĂ©e. La clientèle potentielle se recrute parmi les exploitants de parcs de vĂ©hicules et les particuliers.

ots Originaltext: ASIG
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
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ASIG
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Hans Wach
gazmobile S.A.
TĂ©l.      +41/61/706'33'14
E-Mail: hans.wach@gvm-ag.ch

Ce texte et la convention cadre passée entre gazmobile S.A. et
Biomasse Schweiz sont téléchargeables sous : www.gaz-naturel.ch ou
www.biomasse-schweiz.ch



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