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Des assureurs-maladie rejettent une convention jugée trop coûteuse avec les hôpitaux privés bernois

    Berne (ots) - Les assureurs-maladie CPT, ceux du Groupe Mutuel, la Concordia, Assura, Atupri, Supra, Hotela et Kolping qui représentent ensemble un quart des assurés dans le canton de Berne, n'adhèrent pas à la convention négociée entre santésuisse Berne et l'Association des hôpitaux privés bernois (VPSB) pour l'année 2005. Cette convention règle la prise en charge des frais d'hospitalisation en division commune des hôpitaux privés par l'assurance obligatoire des soins. Les tarifs qui y sont fixés engendrent une augmentation de primes intolérable pour les assurés domiciliés dans le canton de Berne. De plus, la convention viole les dispositions légales. C'est pourquoi les assureurs-maladie exigent un nouveau tarif qui décharge l'assurance de base. Le remboursement des prestations étant réglé, les assurés ne subissent aucun préjudice de cette situation.

    Jusqu'à fin 2003, les frais de séjour, de soins et de traitement en division commune d'un hôpital privé n'étaient intégralement couverts que dans la mesure où la personne hospitalisée était au bénéfice d'une assurance complémentaire correspondante. Pour l'année 2004, les assureurs-maladie et les hôpitaux privés bernois avaient passé une convention prévoyant la couverture intégrale des coûts par l'assurance obligatoire des soins. Cette assurance finance ainsi, dans les hôpitaux privés, aussi la contribution de base qui, pour les hôpitaux publics, est assumée par le canton. En passant en revue l'année 2004, les assureurs-maladie constatent que les coûts par journée d'hospitalisation à charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de plus de 50 % dans le canton de Berne. Dans les hôpitaux privés, une journée d'hospitalisation payée par l'AOS coûte aujourd'hui trois fois plus qu'en 2003.

    Dans l'intérêt des assurés cotisants

    Pour 2005, santésuisse Berne et l'Association des hôpitaux privés bernois ont signé un nouveau tarif sur la base de la convention 2004 contestée par Monsieur Prix et qui, par la suite, n'a pas été approuvée par le gouvernement cantonal. Bien que ce tarif ne prévoie qu'une modification marginale, il a été approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Berne à la fin du mois de janvier. On doit s'attendre à ce que cette convention tarifaire continue de grever l'assurance obligatoire des soins de manière disproportionnée. Les assureurs-maladie constatent en outre que cette convention n'est pas conforme à la loi. Pour ces raisons, ils ont décidé de ne pas la signer. Une meilleure solution doit être trouvée dans l'intérêt des assurés qui, en fin de compte, doivent payer des primes plus élevées.

    Aucun préjudice pour les assurés

    Dans l'attente d'une nouvelle convention, les hôpitaux privés bernois dotés d'un mandat de prestations du canton sont tenus de par la loi d'admettre tous les assurés au bénéfice de l'assurance de base. Les assureurs-maladie ayant réglé individuellement la prise en charge des prestations, la reprise des négociations ne cause aucun préjudice aux assurés. Ces derniers peuvent compter sur le soutien total de leur assureur-maladie.

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Contact:
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tél. +41/(0)58/758'32'12

Concordia
Louise Leserri
Tél. +41/(0)41/228'02'19

Cosama
René Camenisch
directeur suppléant
tél. +41/(0)31/356'62'62

Assura
Fredi Bacchetto
vice-directeur
tél. +41/(0)31/556'77'60

Atupri
Josef Faller
membre du Comité directeur
tél. +41/(0)31/555'08'28



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