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Stratégie énergétique 2050: le Conseil national a posé des jalons pour l'avenir énergétique. Le Conseil des Etats doit toutefois apporter des corrections en des points capitaux

Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que le Conseil national en tant que premier conseil a amélioré le projet du Conseil fédéral en quelques points dans le cadre du débat sur le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. L'AES reconnaît en particulier les mesures de soutien en faveur de l'énergie hydraulique indigène importante pour le système et le traitement sur un pied d'égalité des intérêts d'utilisation et de protection. Le Conseil des Etats doit toutefois réagir quant à la décision concernant le modèle visant à augmenter l'efficacité énergétique (système de bonus-malus) et le maintien de l'obligation de reprise de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables pour les gestionnaires de réseau. En 2015, le second conseil devra apporter des corrections pour ces deux points.

Lors de la discussion par article du 1er paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 durant environ 20 heures, le Conseil national a posé d'importants jalons pour la conception de l'avenir énergétique: il a reconnu l'importance des énergies renouvelables indigènes et a pris des mesures en vue d'augmenter l'efficacité énergétique. Le Conseil national a donné un signal important en déclarant que l'utilisation des énergies renouvelables était d'intérêt national. Par-là, il a fait en sorte que les intérêts d'utilisation et de protection soient à l'avenir considérés sur un pied d'égalité lors de la réalisation de nouvelles installations de production. Il s'agit là d'un important pas en avant pour utiliser le potentiel indigène des énergies renouvelables ainsi que pour leur intégration dans le système global, entre autres par une extension appropriée du réseau.

L'obligation de reprise des gestionnaires de réseau contredit les principes du marché libéralisé

L'AES considère utiles les mesures prises en vue de renforcer l'hydraulique indigène qui constitue avec une contribution de presque 60% l'épine dorsale de la production suisse d'électricité. Il aurait aussi été possible de soutenir l'hydraulique sans augmenter le plafonnement des subventions pour les énergies renouvelables. D'une part, la limite supérieure actuelle (max. 1,5 ct./kWh) n'est pas encore atteinte, d'autre part, cette augmentation contredit la revendication de l'AES de forcer l'efficacité au niveau des coûts pour pouvoir produire le plus de kilowattheures par franc de promotion. «Cette augmentation entraîne une charge considérable pour les consommateurs et pour l'économie», déclare le Directeur de l'AES, Michael Frank. De plus, il souligne le fait qu'avec un fond plus grand, les technologies coûteuses peuvent être subventionnées sur des années. «Cela n'a aucun sens d'augmenter les taxes d'incitation aussi longtemps que l'avenir du système de promotion n'est pas décidé.» A partir de 2020, le Conseil fédéral prévoit dans le cadre du deuxième paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de passer d'un système de promotion à un système d'incitation.

Il est également dérangeant que le Conseil national ait manqué l'occasion de concevoir le système de promotion encore plus proche du marché. L'AES soutient l'introduction d'un système de primes d'injection pour la production des énergies renouvelables, mais s'oppose à l'obligation de reprise pour les gestionnaires de réseau étant donné qu'elle est en contradiction avec les principes d'un marché de l'électricité libéralisé. La loi oblige les gestionnaires de réseau qui n'avaient pas de clients finaux jusqu'à présent à entrer sur le marché en tant que vendeur et, vu la situation actuelle du marché, de faire même éventuellement un commerce à perte. L'AES regrette également que le Conseil national ne veuille pas obliger tous les producteurs d'énergie renouvelable à la commercialiser directement et qu'il ait supprimé la procédure d'appels d'offre qui avait été proposée par le Conseil fédéral et qui devrait devenir un standard en Europe. Ces deux points auraient rendus la promotion plus proche du marché.

L'AES s'engage en faveur d'un modèle praticable pour l'augmentation de l'efficacité

Le Conseil des Etats doit apporter une correction à la décision prise par le Conseil national qui consiste à obliger les gestionnaires de réseau à participer à un système de bonus-malus. Durant le débat, la Conseillère fédérale Doris Leuthard, ainsi que d'autres intervenants avaient rendu attentif aux lacunes que présente ce modèle et chargé le Conseil des Etats de trouver une meilleure solution.

L'AES souligne l'importance des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique ainsi que le fait que la branche soit déjà très active dans ce domaine. Le modèle de marché de l'efficacité a par exemple été mis sur pied par les Services industriels de la ville de Zurich (ewz). Il est testé dans le cadre d'un projet pilote avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEc) et l'Association pour une énergie respectueuse de l'environnement VUE. «Nous nous investirons en faveur de ce modèle de marché efficace et praticable au cours des prochaines délibérations parlementaires», déclare Michael Frank. Ce modèle répond aux conditions les plus importantes d'un modèle d'efficacité: il garantit le principe de causalité, est proche du marché, se base sur des instruments qui ont fait leurs preuves et est compatible avec une future taxe d'incitation. Michael Frank mentionne un autre point central: «Les mesures doivent contribuer à augmenter l'efficacité énergétique globale et mettre ainsi l'accent sur l'énergie globale.» La réalité le montre bien: les applications électriques augmentent l'efficacité énergétique globale (exemples: les pompes à chaleur à la place des chauffages à énergie fossile ou l'électromobilité).

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