10.11.2004 – 17:28

Integrationsbüro EDA/EVD

Integrationsbuero: Accord de libre-échange Suisse-Union européenne: Réunion du Comité mixte à Bruxelles

Berne (ots)

La 49e réunion du Comité mixte de l’Accord de
libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est tenue mercredi à Bruxelles. 
Les discussions ont porté sur les développements de la politique 
douanière européenne, les conséquences de l’élargissement de l’UE 
sur le fonctionnement de l’Accord, ainsi que les mesures de la 
politique commerciale dans les domaines de l’acier, des boissons et 
de la distribution d’électricité.

L’UE entend améliorer la sécurité des flux transfrontaliers de 
marchandises par le biais d’une révision de son code douanier. Il 
s’agit d’introduire une règle qui prévoit que les marchandises 
doivent être annoncées aux autorités douanières avant de franchir la 
frontière. Cette règle entraverait les transports de marchandises de 
la Suisse vers l’UE et vice-versa, mais aussi le trafic en transit. 
La Suisse et l’UE mènent des pourparlers, dans le but de trouver une 
solution dans l’intérêt des opérateurs économiques des deux côtés.

La Suisse et l’UE ont préparé la formalisation de la solution 
acceptée au printemps dernier concernant le traitement des produits 
d’origine communautaire ré-exportés de la Suisse en UE. A l’origine, 
la Commission avait l’intention de supprimer la franchise de droits 
de douane pour ces produits. Toutefois, sur la base de l’Accord de 
libre-échange Suisse-UE, une solution préservant le statu quo a pu 
être trouvée.

Les mesures de surveillance dans le domaine de l’acier que l’UE a 
introduites en 2002 ont aussi été discutées. De plus, les 
délégations ont évoqué l’impôt spécial en Suisse sur les alcopops 
(boissons mixtes sucrées sur la base de spiritueux), ainsi que la 
distribution de l’électricité. En plus, elles ont décidé de 
prolonger les contingents d’importations communautaires de limonades 
en provenance de la Suisse et de les augmenter de 10% jusqu’à 
l’application du nouveau Protocole n° 2.

La délégation suisse était conduite par l’Ambassadeur Dante 
Martinelli, chef de la Mission suisse auprès des Communautés 
européennes; celle de l’UE par Richard Wright, Directeur de la 
Direction générale des relations extérieures.

Bruxelles, 10 novembre 2004

Mission suisse auprès des Communautés européennes

Renseignements :
Urs Hammer, Mission suisse auprès des Communautés européennes, Bruxelles
Tél. 0032 2 286 13 29
Alois Ochsner, Bureau de l’intégration DFAE/DFE
Tél. 0041 (0)79 408 69 06