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Integrationsbuero: Paraphe des accords bilatéraux II

Berne (ots)

Les négociateurs de la Suisse et de l'UE ont paraphé
ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II.
Après la conclusion politique des négociations bilatérales II 
intervenue le 19 mai 2004 et suite à la finalisation des textes des 
accords proprement dits, la Suisse et l'UE ont paraphé ce vendredi à 
Bruxelles les accords bilatéraux II. La délégation suisse était 
dirigée par le chef négociateur Michael Ambühl, celle de l'UE par 
Matthias Brinkmann, de la Direction générale des relations 
extérieures de la Commission européenne. Ce paraphe, par lequel les 
négociateurs respectifs apposent leurs initiales sur chaque page des 
différents textes, marque le parachèvement des traités au niveau des 
négociateurs.
A la suite du paraphe de ces accords, le Conseil fédéral lancera la 
procédure de consultation des cantons, du Tribunal fédéral, des 
partis politiques ainsi que des organisations intéressées. Une fois 
cette phase de consultation terminée et après la traduction des 
textes dans les trois langues officielles de la Suisse, 
respectivement dans les vingt langues officielles de l'UE, ces 
accords devraient pouvoir être signés, vraisemblablement à la fin de 
l'été.
Huit des neuf résultats de négociations issus des Bilatérales II 
prennent la forme d' accords qui seront soumis au Parlement pour 
approbation (produits agricoles transformés, statistique, pensions, 
environnement, MEDIA, Schengen/Dublin, lutte contre la fraude, 
fiscalité de l'épargne). La neuvième négociation (programmes de 
formation de l'UE) aboutit à une déclaration d'intentions. Sept 
accords seront soumis au référendum facultatif (l'accord sur les 
produits agricoles transformés faisant exception).
Les Bilatérales II apportent des solutions aux demandes concrètes 
exprimées par la Suisse envers l'UE. Il s'agit aussi bien d'intérêts 
économiques (par exemple touchant à l'industrie alimentaire, à la 
place financière ou au tourisme) que du renforcement de la 
coopération dans des domaines politiques importants comme la 
sécurité et l'asile. A cela s'ajouteront de nouvelles coopérations 
en matière d'environnement, de la culture, de statistique ou encore 
de formation.
Renseignements: 
Urs Hammer, Mission suisse auprès de l'UE; tél. 0032 2 286 13 29 
Adrian Sollberger, Bureau de l'Intégration DFAE/DFE; Tél. 00 41 31 
322 26 40

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