Integrationsbuero: Négociations bilatérales entre la Suisse et lUE:
Réunion de négociations horizontales à Bruxelles
Une rencontre de négociations horizontales entre la Suisse et lUE a
eu lieu aujourdhui à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les
derniers points ouverts dans les négociations bilatérales II, sur
lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux
dix Etats adhérents, ainsi que sur les questions des ré-exportations
et dune contribution financière de la Suisse à la cohésion
économique et sociale.
La réunion a permis de discuter des projets de solutions aux
dernières questions encore ouvertes. Ces éléments daccord seront
rapidement transmis pour décision aux instances politiques
responsables des deux côtés. En cas daccord de principe donné de
part et dautre, une conclusion politique pourra intervenir
prochainement, à loccasion de la rencontre envisagée à niveau
ministériel.
Les délégations sont convenues de ne fournir aucune indication
concrète quant au contenu de cette ébauche daccord avant que les
instances politiques ne se soient prononcées. Les derniers points
ouverts dans les bilatérales II concernent lentraide judiciaire en
matière de délits fiscaux. Dans le dossier Schengen/Dublin, la
Suisse exige une garantie durable du maintien du secret bancaire
pour ce qui a trait aux impôts directs. De son côté, lUE réclame
dans le dossier de la lutte contre la fraude une coopération plus
étendue dans le domaine de la fiscalité indirecte (droits de douane,
TVA, impôts de consommation, p.e. sur le tabac et lalcool). En ce
qui concerne lextension de laccord sur la libre circulation des
personnes (bilatérales I), une solution se dessine également pour
les délais transitoires, soit pour les dates marquant respectivement
le début et la fin du régime transitoire appliqué à légard des
ressortissants des dix Etats qui adhèrent à lUE le 1er mai.
La délégation suisse est dirigée par lAmbassadeur Michael Ambühl,
chef du Bureau de lintégration DFAE/DFE; celle de la Commission
européenne par le Directeur Percy Westerlund, de la Direction
générale des relations extérieures.
Information:
Adrian Sollberger, chef de linformation du Bureau de lintégration
DFAE/DFE
Tél. 0041 79 301 62 84
Urs Hammer, chargé dinformation
Mission suisse près de lUE
Tél. 0032 2 286 13 29
Berne (ots) - La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réitéré, à l'occasion de sa visite à Luxembourg la position de négociation de la Suisse dans les bilatérales II, à savoir la nécessité de parvenir à un résultat d'ensemble équilibré tenant également compte des intérêts de la ...
Berne (ots) - Il y a un an et demi entrait en vigueur laccord sur la libre circulation des personnes et avec lui le système de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les Etats membres de lUE/AELE. Réunis mercredi à Berne, à loccasion dune conférence publique, 120 experts suisses et étrangers, représentants dautorités et ...
Berne (ots) - « Premières expériences concernant la reconnaissance des diplômes Suisse - UE » Depuis le 1er juin 2002, la Suisse applique le système de la reconnaissance des diplômes tel quil est en vigueur dans lUnion européenne. Lapplication de ce système est très exigeante, à plus forte raison vu la complexité du système éducatif ...
plus
Ces informations peuvent également vous intéresser
Ces informations peuvent également vous intéresser