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PD: La Délégation des finances attend une rapide mise en œuvre des recommandations du rapport du Contrôle des finances (CDF) concernant l’Osec. Elle s’informe sur Swiss

      (ots) - Dans son rapport, le CDF constate des insuffisances
administratives à l’Osec, insuffisances qui doivent être supprimées.
La Délégation des finances invite le DFE à lui faire rapport sur la
mise en œuvre des recommandations données par le CDF.

    Le 20 mars 2003, la Délégation des finances a donné mandat au CDF d’élucider les reproches relevés dans les médias concernant l’Osec et le seco. Les questions concernaient l’engagement et les conditions de travail du nouveau CEO, l’adjudication de mandats de consultants ainsi que la conduite financière générale de l’Osec. Le CDF a constaté que la procédure de choix pour l’engagement du nouveau CEO s’est déroulée de façon correcte et il n’a pas relevé d’influence inappropriée à cet égard. Le CDF et la Délégation des finances sont cependant arrivés à la conclusion que le traitement du CEO de l’Osec devra être revu en ce qui concerne les paiements de bonus après la fin de la phase de changement de régime. Compte tenu des moyens publics prépondérants qui financent l’Osec, les traitements des cadres de cette association devront être réexaminés après la restructuration. La fonction de surveillance du seco doit à cet égard être assurée d’une façon plus approfondie concernant les traitements des cadres supérieurs. S’agissant de l’adjudication des mandats, le CDF a pu constater qu’il n’y avait aucune collision d’intérêts entre les membres de la commission de surveillance et les mandataires. En revanche, il a relevé que les dispositions relatives aux acquisitions publiques n’avaient pas toujours été respectées. Dans quelques cas seulement, les mandats ont été donnés sur la base de contrats complets. La Délégation des finances demande que soit créé un controlling des contrats et, qu’en bonne logique, les mandats soient mis au concours. La Délégation des finances a pris acte du fait que dans quelques cas, la procédure d’indemnisation pour frais avait dépassé le cadre autorisé dans l’Administration fédérale. La commission de surveillance devrait régler d’une façon restrictive les principes relatifs aux indemnités, au niveau de la direction de l’association. Dans cette perspective, il y a également lieu de revoir la nécessité de donner une voiture de service au CEO. Etant donné que l’Osec est financé à plus de 90 % par l’argent du contribuable, la Délégation des finances attend, d’une manière générale, que le seco assure sa fonction de surveillance d’une façon suivie et efficace concernant l’utilisation ménagère des moyens de l’Osec. Le DFE et le seco doivent exercer leur influence par les canaux dont ils disposent tels que le mandat de prestations, la convention d’objectifs et leur participation au conseil de surveillance de l’Osec. Le DFE adressera à la Délégation des finances un rapport sur la mise en œuvre des recommandations du CDF. La Délégation des finances s’est par ailleurs renseignée sur les mesures de restructuration dans la compagnie aérienne suisse. Elle a pris acte du fait que le Conseil d’administration et le Conseil fédéral prendront prochainement des décisions relatives à une collaboration internationale future. La Délégation des finances a tenu sa 5ème séance ordinaire les 25, 26 et 27 août 2003 dans le canton de son président. Elle a siégé sous la conduite du Conseiller national Urs Hofmann (PS/AG) et partiellement en présence du Conseiller fédéral Villiger dans la maison « Schlossgarten » à Aarau. Conformément à la tradition, la Délégation des finances a été l’hôte du Gouvernement du Canton d’Argovie et du Conseil communal de la ville de Aarau.

Berne, le 27 août 2003 Services du Parlement


Renseignement:
Urs Hofmann, Conseiller national (président),         Tél. 062 822 40 25
                                                                                         079 293 70 85
Hans Lauri, Conseiller aux Etats (vice-président), Tél. 031 721 48 62