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PD: La CPP du Conseil des États dit oui au déblocage de 365 millions de francs pour les constructions civiles

(ots) - La Commission des constructions publiques (CVCP) du Conseil des États propose d'approuver un crédit d'engagement de 365 millions de francs destiné à permettre la réalisation de projets de construction dans le secteur civil.

Pour l'année 2004, le Conseil fédéral soumet au Parlement un programme de constructions civiles impliquant un crédit d'engagement à hauteur de 365 millions de francs. Les principaux projets sont les suivants:

- rénovation complète du Bernerhof (42,3 millions de francs) - construction d'un magasin sous la Bibliothèque nationale suisse   (37,5 millions de francs) - transformations et nouvelle affectation du Palais du Parlement et   des ailes est et ouest du Palais fédéral (30 millions de francs),   et ravalement des façades et rénovation du toit de l'aile ouest du   Palais fédéral (23,5 millions de francs) - aménagement d'un centre de conservation des collections à   Affoltern am Albis (28 millions de francs), et rénovation de   l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich (16 millions   de francs) - rénovation et extension du bâtiment destiné à accueillir   nouvellement la Bibliothèque militaire (20 millions de francs) - construction d'une nouvelle résidence à Washington (17,7 millions   de francs)

Le coût des autres projets étant inférieur ou égal à 10 millions de francs, les crédits demandés ont été regroupés sous la forme d'un crédit global de 150 millions de francs.

Certains des projets précités avaient déjà été examinés précédemment par la commission, qui avait jugé leur réalisation indispensable. Elle propose à l'unanimité au Conseil des États d'approuver le programme 2004 des constructions civiles. Le seul point où subsiste un désaccord avec les propositions du Conseil fédéral concerne la Bibliothèque militaire: la commission se demande en effet s'il est absolument nécessaire que celle-ci possède son bâtiment propre. Aussi veut-elle bien approuver le projet, mais sous réserve qu'il soit apporté la preuve de son caractère indispensable.

Enfin, la commission s'est informée des évolutions intervenues en matière de marchés publics et du droit afférent.

La commission s'est réunie le 12 août 2003 au Musée national suisse de Zurich, sous la présidence de M. Peter Briner, conseiller aux États (SH; PRD).

Berne, le 13 août 2003 Services du Parlement Renseignements: - M. Peter Briner, président de la commission, n° tél.: 052/634 02 20 - M Ueli Anliker, secrétaire de la commission, n° tél.: 031/322 99 35



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