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PD: Rencontre interparlementaire entre une délégation suisse et une délégation du Parlement européen

      (ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec
le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement
européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8
et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti
Wuori (Finlande/Verts), les délégations ont échangé leurs points de
vue sur différents sujets d’intérêt commun. Les entretiens ont
principalement porté sur la politique d’intégration européenne de la
Suisse, le futur de l’Union européenne, ainsi que sur l’accord
bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union
européenne.

    La discussion sur les grandes lignes de la politique d’intégration européenne de la Suisse a été suivie d’un débat sur l’état d’avancement des négociations bilatérales II. Après avoir salué les progrès réalisés jusqu’à l’heure actuelle, les deux délégations ont présenté leurs positions respectives. Le seul objet controversé réside dans l’entraide judiciaire en matière fiscale, point commun entre les dossiers « Schengen » et « lutte contre la fraude ». Les deux parties ont formulé le souhait que le deuxième cycle des négociations en cours soit conclu prochainement.

    Les délégations ont salué les expériences positives faites depuis l’entrée en vigueur des Bilatérales I et notamment des accords sur la libre circulation des personnes et de l’accord sur les transports terrestres. Les conséquences de la non ratification par la Suisse de l’accord bilatéral aérien entre la Suisse et l’Allemagne et les mesures restrictives prises par l’Allemagne à l’égard de l’aéroport de Zurich (Kloten) ont également été discutées.

    L’élargissement de l’Union européenne et ses implications sur les relations entre l’Union européenne et de la Suisse ont été débattus, en particulier l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres. A également été discutée la demande adressée par l’Union européenne à la Suisse relative à une contribution financière à la cohésion européenne. Dans ce cadre, la délégation suisse a informé son homologue européen de la constitution d’un groupe de travail interdépartemental chargé de se pencher sur la question.

    Finalement, les deux délégations ont discuté des résultats de la Convention pour l’avenir de l’Union européenne, notamment du renforcement du rôle de Parlement européen et des parlements nationaux. La délégation suisse a en particulier marqué son intérêt pour deux innovations européennes, à savoir l’initiative européenne et la clause de retrait de l’Union européenne.

    La prochaine rencontre interparlementaire aura lieu en 2004, dans un des lieux de travail du Parlement européen.

Stein am Rhein, 9 juillet 2003 Services du Parlement

Renseignement: M. Peter Briner, Conseiller aux Etats, Président de la délégation parlementaire suisse, tél. 079 / 217 31 48 Mme Céline Nerny, Secrétaire de la délégation, tél. 079 / 475 60 80 M. Henrik Olsen, Secrétaire de la délégation européenne, tél. + 32 2 284 27 79



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