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PD: Aéroport de Zurich : dans une recommandation, la CTT entend permettre dès que possible l’approche par le couloir Sud – examen à la session d’automne.

      (ots) - Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de
télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans
opposition, une recommandation à l’intention de son conseil visant à
permettre l'utilisation rapide et sans contraintes du couloir sud de
l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral est chargé par ailleurs
d’assurer la coordination des mesures permettant d'entamer et de
conduire la procédure légale. La recommandation de la commission
(03.3246) du 3 juin 2003 a pour objet de permettre aussi rapidement
que possible l’utilisation du couloir sud pour les vols d’approche
de l’aéroport de Zurich afin de répartir équitablement les nuisances
sonores et de pouvoir envisager un accord avec l'Allemagne sur de
nouvelles bases. Dans son développement, la commission souligne
qu’une solution au blocage avec l’Allemagne concernant l’approche
par le Nord passe par une répartition équitable des nuisances
sonores dans toutes les directions autour de l’aéroport de Zurich.
Chacune des parties, y compris le Sud de l’Allemagne et les cantons
voisins, doivent supporter une part de ces charges. Le deuxième
point de la recommandation a pour objet d’inviter le Conseil fédéral
à coordonner, de concert avec tous les intéressés, la mise en place
et l’organisation de la procédure légale. La Confédération, les
cantons, unique peuvent toujours recourir aux moyens juridiques
auprès des instances européennes ou allemandes. Ce qui importe pour
la position de la Suisse c’est que, le cas échéant, les instruments
de recours fassent l’objet d’une coordination.

Berne, le 5 juin 2003 Services du Parlement

Renseignements: Ernst Leuenberger, président, tél: 031 357 57 57 Edith Bachmann, secrétaire de commission, tél: 031 322 98 17



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