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PD: Le Parlement fait des Ă©conomies chez lui

      (ots) - La DĂ©lĂ©gation administrative a arrĂŞtĂ© le budget des
Chambres fédérales pour l’année 2004. Au vu de la situation tendue
des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de
prendre des mesures dÂ’Ă©conomies drastiques au Parlement Ă©galement.
Le projet budgétaire initial de quelque 76 millions de francs se
voit ainsi réduire de 2,4 millions de francs. C’est surtout au
niveau du revenu moyen des parlementaires qu’une réduction – de 5% -
est décidée.

    Les mesures dÂ’Ă©conomie affecteront dÂ’une part le Parlement lui-mĂŞme. Sont visĂ©es tout particulièrement les indemnitĂ©s annuelles versĂ©es aux membres du Conseil national et du Conseil des Etats. La DĂ©lĂ©gation administrative propose aux Chambres de rĂ©duire de 5% - soit de 3000 francs – le revenu annuel imposable moyen versĂ© au titre de lÂ’activitĂ© parlementaire, revenu dont le total actuel est dÂ’environ 60 000 francs. La coupe doit sÂ’effectuer sur le montant annuel accordĂ© aux dĂ©putĂ©s pour la prĂ©paration de leur travail parlementaire. Les Ă©conomies ainsi rĂ©alisĂ©es devraient se chiffrer Ă  quelque 750 000 francs par an. La mise en Âśuvre de cette mesure suppose cependant une adaptation de la loi. Une Ă©conomie supplĂ©mentaire de 840 000 francs doit encore ĂŞtre rĂ©alisĂ©e grâce Ă  lÂ’annulation de sessions spĂ©ciales du Conseil des Etats, Ă  la rĂ©duction du nombre de jours de sessions spĂ©ciales du Conseil national et Ă  un amĂ©nagement plus rationnel des travaux des commissions et des sous-commissions. DÂ’autre part, des Ă©conomies sont prĂ©vues dans les Services du Parlement. Certaines tâches qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es ne seront pas rĂ©alisĂ©es, ce qui permettra un abandon de 2,5 postes. De plus, quelque 300 000 francs seront Ă©conomisĂ©s notamment dans le secteur de lÂ’informatique et dÂ’Internet. En arrĂŞtant ces mesures, la DĂ©lĂ©gation administrative entend indiquer que le Parlement est Ă©galement disposĂ© Ă  apporter une contribution aux efforts dÂ’Ă©conomie qui touchent toute lÂ’administration fĂ©dĂ©rale.

Berne, Le 4 juin 2003 Services du Parlement

Renseignements: Yves Christen, président du Conseil national, disponible pendant la session Hanspeter Gerschwiler, secrétaire général adjoint, Services du Parlement, tél. 031 322 97 52



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