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PD: La CPE-N adopte le rapport sur le cycle d’auditions qu’elle a consacré aux réformes de l’Union européenne

(ots) - Après avoir procédé en 2002 à une série d’auditions consacrées aux réformes institutionnelles engagées par l’Union européenne dans la perspective de l’élargissement à l’est, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a adopté le rapport concerné, qui sera soumis au Conseil national. La commission a, en outre, achevé l'examen du message concernant la promotion des exportations pour les années 2004-2007 et s'est ralliée, dans son co-rapport, aux décisions de la CER-N. La CPE-N a organisé en 2002 un cycle d’auditions sur les réformes engagées par l’Union européenne : le contact direct avec certains des acteurs mêmes de ces réformes devait lui permettre de se faire une idée aussi précise que possible des évolutions en cours. La commission a pu s’entretenir avec plusieurs personnalités politiques de poids du Parlement européen ou de la Convention européenne, avec des hauts fonctionnaires de l’UE ainsi qu’avec certains experts. Les auditions ont été consacrées aux thèmes suivants: réformes des institutions et travaux de la Convention européenne, construction d’un espace commun de liberté, de sécurité et de droit, politique étrangère, de sécurité et de défense commune, élargissement de l’UE. Ces auditions ont été complétées par un voyage d’information à Bruxelles intervenu en novembre 2002. Au terme de ces auditions, la CPE-N observe que l’UE doit rechercher des réponses à des questions que se pose également la Suisse : subsidiarité et répartition des compétences, centralisme ou fédéralisme, régionalisation, formes du contrôle démocratique. La majorité de la commission s’est déclarée impressionnée par le dynamisme et le sens critique avec lesquels l’UE met en œuvre les réformes institutionnelles et l’intégration des pays candidats à l’adhésion. Elle regrette à cet égard que la Suisse soit exclue de ce processus majeur, et qu’elle ne puisse ainsi faire partager son expérience propre en matière d’institutions démocratiques. La minorité de la commission considère que faire cavalier seul n’est pas pour la Suisse synonyme d’inconvénients. Pour le reste, s’agissant des réformes institutionnelles de l’UE, elle ne partage pas le jugement positif émis par la majorité de la commission. Par 12 voix contre 1, et 2 abstentions, la commission a adopté le rapport consacré au cycle d’auditions sur les réformes de l’UE. Elle propose au conseil d’en prendre acte en l’approuvant. La CPE-N souhaiterait continuer à suivre au plus près les évolutions à venir de l’UE et poursuivre ses échanges de vues avec les responsables de l’UE. D’autre part, elle étudiera de manière approfondie les conclusions de la Convention européenne. S'agissant du message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007 (03.021 n), la CPE-N a adopté un co-rapport. Par 15 voix contre 5 elle soutient la proposition de la CER-N (cf. communiqué de presse de la CER-N du 29 avril 2003). La commission s’est réunie le 7 mai 2003, sous la présidence de la conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en présence du Conseiller fédéral Josef Deiss. Berne, le 8 mai 2003 Services du Parlement Renseignements: Mme Lili Nabholz, présidente de la commission, n° tél.: 01/ 211 30 78 M. Paolo Janke, secrétaire de la commission, n°tél.: 031/ 322 97 15

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