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PD: La CPE-N adopte le rapport sur le cycle d’auditions qu’elle a consacré aux réformes de l’Union européenne

      (ots) - Après avoir procédé en 2002 à une série d’auditions
consacrées aux réformes institutionnelles engagées par l’Union
européenne dans la perspective de l’élargissement à l’est, la
Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a
adopté le rapport concerné, qui sera soumis au Conseil national. La
commission a, en outre, achevé l'examen du message concernant la
promotion des exportations pour les années 2004-2007 et s'est
ralliée, dans son co-rapport, aux décisions de la CER-N.

      La CPE-N a organisé en 2002 un cycle d’auditions sur les réformes
engagées par l’Union européenne : le contact direct avec certains
des acteurs mêmes de ces réformes devait lui permettre de se faire
une idée aussi précise que possible des évolutions en cours. La
commission a pu s’entretenir avec plusieurs personnalités politiques
de poids du Parlement européen ou de la Convention européenne, avec
des hauts fonctionnaires de l’UE ainsi qu’avec certains experts. Les
auditions ont été consacrées aux thèmes suivants: réformes des
institutions et travaux de la Convention européenne, construction
d’un espace commun de liberté, de sécurité et de droit, politique
étrangère, de sécurité et de défense commune, élargissement de l’UE.
Ces auditions ont été complétées par un voyage d’information à
Bruxelles intervenu en novembre 2002. Au terme de ces auditions, la
CPE-N observe que l’UE doit rechercher des réponses à des questions
que se pose également la Suisse : subsidiarité et répartition des
compétences, centralisme ou fédéralisme, régionalisation, formes du
contrôle démocratique. La majorité de la commission s’est déclarée
impressionnée par le dynamisme et le sens critique avec lesquels
l’UE met en œuvre les réformes institutionnelles et l’intégration
des pays candidats à l’adhésion. Elle regrette à cet égard que la
Suisse soit exclue de ce processus majeur, et qu’elle ne puisse
ainsi faire partager son expérience propre en matière d’institutions
démocratiques. La minorité de la commission considère que faire
cavalier seul n’est pas pour la Suisse synonyme d’inconvénients.
Pour le reste, s’agissant des réformes institutionnelles de l’UE,
elle ne partage pas le jugement positif émis par la majorité de la
commission. Par 12 voix contre 1, et 2 abstentions, la commission a
adopté le rapport consacré au cycle d’auditions sur les réformes de
l’UE. Elle propose au conseil d’en prendre acte en l’approuvant. La
CPE-N souhaiterait continuer à suivre au plus près les évolutions à
venir de l’UE et poursuivre ses échanges de vues avec les
responsables de l’UE. D’autre part, elle étudiera de manière
approfondie les conclusions de la Convention européenne. S'agissant
du message relatif au financement de la promotion des exportations
pendant les années 2004 à 2007 (03.021 n), la CPE-N a adopté un
co-rapport. Par 15 voix contre 5 elle soutient la proposition de la
CER-N (cf. communiqué de presse de la CER-N du 29 avril 2003). La
commission s’est réunie le 7 mai 2003, sous la présidence de la
conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en présence du
Conseiller fédéral Josef Deiss.

Berne, le 8 mai 2003 Services du Parlement

Renseignements: Mme Lili Nabholz, présidente de la commission, n° tél.: 01/ 211 30 78 M. Paolo Janke, secrétaire de la commission, n°tél.: 031/ 322 97 15



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