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PD: Les présidents des sous-commissions ont entendu le président du Tribunal fédéral et le juge fédéral Martin Schubarth

      (ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des
Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du
Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal
fédéral avant de décider, ou non, de proposer aux CdG le lancement
d'une enquête. Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des
Commissions de gestion des deux Chambres, Monsieur le conseiller aux
Etats Hans Hess et Monsieur le conseiller national Hubert Lauper,
ont entendu aujourd'hui le président du Tribunal fédéral, Heinz
Aemisegger, et le juge fédéral Martin Schubarth en relation avec les
événements qui se sont produits mardi dernier au Tribunal fédéral.
Celui-ci siègera demain mercredi en séance plénière et publiera
ensuite un communiqué de presse. Les présidents prendront alors la
décision de déposer, le cas échéant, une proposition pour déterminer
si lesdites sous- commissions lanceront une enquête, et, si tel est
le cas, à quel degré.

    Aucun autre renseignement à ce sujet ne sera communiqué à l'heure actuelle par les commissions de gestion.



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