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PD: La commission prend acte du bilan du WEF 03 et des perspectives pur Evian

      (ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats
a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à
l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de
Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid souligne l'excellente
collaboration avec le canton des Grisons. Par ailleurs, la
commission a été informée du dispositif de sécurité mis sur pied
pour la réunion des chefs d'Etats du G8 à Evian en juin prochain. La
commission a pris acte du bilan du WEF 03 ainsi que des perspectives
pour Evian.

      La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E)
a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à
l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de
Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné l'excellente
collaboration qui a lieu entre l'armée et les cantons des Grisons et
a informé plus particulièrement la commission sur les mesures de
sécurité de police aérienne prises pendant le WEF 03. La commission
a pris acte du bilan. Le Chef du DDPS s'est également prononcé sur
le message du 12 février 2003 du Conseil fédéral concernant
l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles ainsi que
dans le cadre du Traité conclu avec la France en prévision du sommet
du G8 à Evian du 1. - 3. juin 2003. Il a tenu à rappeler
l'importance d'une collaboration transfrontalière franco-suisse.
Celle-ci prend toute son importance en vue d'éventuelles futures
conférences internationales qui pourraient avoir lieu dans notre
pays. Le défi d'Evian permettra également à la Suisse de démontrer
et consolider sa capacité organisationnelle de grandes rencontres
politiques et culturelles. Afin d'assurer la sécurité d'un tel
événement, le Conseil fédéral aura recours, outre aux forces de
Police des cantons de Genève, Vaud et Valais, au service de l'armée
dans le cadre du service dit de subsidiarité. Puisque plus de 2000
soldats seront appelés à servir, le Parlement devra, selon l'article
70 de la loi militaire, approuver cet engagement lors de la
prochaine session parlementaire. Il est en effet prévu qu'un
contingent de 4500 soldats de l'armée soit mis sur pied pour assurer
la sécurité du G8 à Evian. Le service de subsidiarité durera au
maximum du 22 mai jusqu'au 5 juin 2003. La commission de politique
de sécurité du Conseil des Etats a pris connaissance du message du
Conseil fédéral mais ne s'est pas encore prononcée. La CPS-E a
également été informée des problèmes que pose la question du passage
à «Armée XXI». Bien que le référendum contre le projet de révision
de la loi militaire ait abouti, les préparations permettant la
transformation de «Armée95» à «Armée XXI» doivent suivre leur cours
dans le cas d'une acceptation de la loi le 18 mai 2003. La
commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a pu
entendre quelles démarches avaient étaient planifiées pour les
années 2003-2004. Parallèlement à «Armée XXI», l'administration
subit également une réforme du nom de «DDPS XXI». La Commission a
été informée sur l'état du projet et les perspectives qui en
découlent. Elle se déclare satisfaite de l'avancée des travaux et
des mesures entreprises. Pour terminer, les membres de la Commission
se sont alliés à la décision du Conseil fédéral qui prône un
renforcement du Corps des gardes frontière par le Corps des gardes
fortifications. Le DDPS a présenté un concept d'engagement affiné
qui a été mis sur pied afin de pallier à brève échéance au manque de
personnel auquel font face les professionnels engagés dans le Corps
des gardes frontière. A ce sujet, la Commission de politique de
sécurité du Conseil des Etats a également débattu de la possibilité
d'engager des militaires en service long. Cette solution semble
envisageable pour autant qu'il soit accordé une attention toute
particulière à la formation de ces militaires. La commission s'est
réunie le 13 février à Berne sous la présidence de M. le Conseiller
aux Etats Hans Hess (PRD, OW) et en présence du Conseiller fédéral
Samuel Schmid, chef du DDPS.

Berne, le 14 février 2003  Services du Parlement

Renseignement: Hans Hess, Président CPS-E, Tél. 041 / 660 11 47 Simone Hebeisen, secrétariat de la commission, Tél. 031 / 322 98 80



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