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PD: La commission prend acte du bilan du WEF 03 et des perspectives pur Evian

(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid souligne l'excellente collaboration avec le canton des Grisons. Par ailleurs, la commission a été informée du dispositif de sécurité mis sur pied pour la réunion des chefs d'Etats du G8 à Evian en juin prochain. La commission a pris acte du bilan du WEF 03 ainsi que des perspectives pour Evian. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné l'excellente collaboration qui a lieu entre l'armée et les cantons des Grisons et a informé plus particulièrement la commission sur les mesures de sécurité de police aérienne prises pendant le WEF 03. La commission a pris acte du bilan. Le Chef du DDPS s'est également prononcé sur le message du 12 février 2003 du Conseil fédéral concernant l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles ainsi que dans le cadre du Traité conclu avec la France en prévision du sommet du G8 à Evian du 1. - 3. juin 2003. Il a tenu à rappeler l'importance d'une collaboration transfrontalière franco-suisse. Celle-ci prend toute son importance en vue d'éventuelles futures conférences internationales qui pourraient avoir lieu dans notre pays. Le défi d'Evian permettra également à la Suisse de démontrer et consolider sa capacité organisationnelle de grandes rencontres politiques et culturelles. Afin d'assurer la sécurité d'un tel événement, le Conseil fédéral aura recours, outre aux forces de Police des cantons de Genève, Vaud et Valais, au service de l'armée dans le cadre du service dit de subsidiarité. Puisque plus de 2000 soldats seront appelés à servir, le Parlement devra, selon l'article 70 de la loi militaire, approuver cet engagement lors de la prochaine session parlementaire. Il est en effet prévu qu'un contingent de 4500 soldats de l'armée soit mis sur pied pour assurer la sécurité du G8 à Evian. Le service de subsidiarité durera au maximum du 22 mai jusqu'au 5 juin 2003. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a pris connaissance du message du Conseil fédéral mais ne s'est pas encore prononcée. La CPS-E a également été informée des problèmes que pose la question du passage à «Armée XXI». Bien que le référendum contre le projet de révision de la loi militaire ait abouti, les préparations permettant la transformation de «Armée95» à «Armée XXI» doivent suivre leur cours dans le cas d'une acceptation de la loi le 18 mai 2003. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a pu entendre quelles démarches avaient étaient planifiées pour les années 2003-2004. Parallèlement à «Armée XXI», l'administration subit également une réforme du nom de «DDPS XXI». La Commission a été informée sur l'état du projet et les perspectives qui en découlent. Elle se déclare satisfaite de l'avancée des travaux et des mesures entreprises. Pour terminer, les membres de la Commission se sont alliés à la décision du Conseil fédéral qui prône un renforcement du Corps des gardes frontière par le Corps des gardes fortifications. Le DDPS a présenté un concept d'engagement affiné qui a été mis sur pied afin de pallier à brève échéance au manque de personnel auquel font face les professionnels engagés dans le Corps des gardes frontière. A ce sujet, la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a également débattu de la possibilité d'engager des militaires en service long. Cette solution semble envisageable pour autant qu'il soit accordé une attention toute particulière à la formation de ces militaires. La commission s'est réunie le 13 février à Berne sous la présidence de M. le Conseiller aux Etats Hans Hess (PRD, OW) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS. Berne, le 14 février 2003 Services du Parlement Renseignement: Hans Hess, Président CPS-E, Tél. 041 / 660 11 47 Simone Hebeisen, secrétariat de la commission, Tél. 031 / 322 98 80

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