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Contrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation

      Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil
des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral
d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui
affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être
saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des
dépenses. Elle se basera sur ce document pour arrêter la suite de sa
démarche sur le plan politique.

      A sa séance des 24 et 25 octobre 2002, la CPS-E a demandé au
Conseil fédéral de remédier d'urgence au problème des sous-effectifs
affectant le Corps de gardes-frontière (CGFr). Le gouvernement a
pris la décision la semaine dernière d'engager des militaires
professionnels du Corps de gardes fortification (CGFo) pour épauler
le Corps des gardes-frontières. La baisse d'effectifs que cette
mesure entraînera à son tour au niveau de la protection qu'elle
assure lors de conférences et autour de bâtiments - une fonction
assumée normalement par le CGFo - sera compensée par l'engagement de
forces de milice de l'armée (soldats en service long, troupes en
cours de répétition). Cette décision est une réponse à la demande de
la CPS-E visant à résoudre d'urgence le problème des sous-effectifs.
La conception en question, y compris les coûts engendrés par ces
opérations, devrait être soumise à la commission dès la session de
décembre 2002. La commission a salué la rapidité avec laquelle la
décision a été prise. Elle a cependant tenu à souligner que cette
mesure ne devait pas constituer une solution définitive au problème
chronique du manque de personnel ; il s'agit, selon elle, d'une
mesure d'urgence. Si le caractère subsidiaire du soutien des moyens
civils par des renforts militaires devait s'inscrire dans la durée,
il importerait de vérifier que cette subsidiarité n'est pas utilisée
de manière abusive. La commission estime par ailleurs qu'il y a lieu
de déterminer dans quelle mesure la structure des salaires du CGFr
doit être alignée à celle du corps de police aux fins d'éviter des
mouvements de personnes vers les corps de police cantonaux. Il est
prévu de maintenir le programme de l'USIS tel qu'il a été prévu. La
commission a par ailleurs examiné le rapport sur l'analyse de la
situation et des menaces suite aux attentats terroristes du 11
septembre 2001. Une présentation a été faite par le Professeur A.
Wenger, directeur du centre de recherches sur la politique ce
sécurité et de l'analyse des conflits à l'Ecole polytechnique
fédérale de Zurich. La commission a siégé le 11 novembre 2002 sous
la présidence de M. Hans Hess, conseiller aux Etats (PRD/OW) et en
présence du président de la Confédération Kaspar Villiger ainsi que
des conseillers fédéraux Ruth Metzler et Samuel Schmid.

Berne, le 11 novembre 2002 Services du Parlement Renseignements: Hans Hess, président de la commission, tél. 041 / 660 11 47 Pierre-Yves Breuleux, secrétaire de la commission, tél. 031/322 24 28



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