Société Suisse de Chirurgie SSC

Prise de position de la Société Suisse de Chirurgie (SSC): Prestations de qualité - facturation correcte

    Bienne (ots) - Une information correcte concernant les prestations médicales et l'adéquation de leur facturation représentent une préoccupation centrale de la Société Suisse de Chirurgie. C'est pour cette raison que le comité de la SSC, en collaboration avec son conseil d'honneur, a élaboré à l'intention de ses membres une recommandation relative aux honoraires, ainsi qu'une information destinée aux patients portant sur les traitements dans les hôpitaux publics et privés. Ces documents ont été remis aux chirurgiens suisses à la fin de l'année dernière déjà; c'est maintenant au tour de l'opinion publique d'en prendre connaissance.

    Motivé par les discussions ouvertes sur le choix du médecin, les horaires de travail et les honoraires des chirurgiens, le comité de la Société Suisse de Chirurgie a décidé l'an dernier de réagir, prenant une position utile destinée aux patientes et patients mais aussi aux chirurgiens du pays. La publication fournit une information claire concernant les différences entre hôpitaux publics et privés. L'information qui se veut transparente couvre des thèmes intéressant au plus haut point les patients de division commune ou privée, tels le choix du médecin, l'obligation de prise en charge, le droit au traitement, l'enseignement, la recherche et le financement.

    La prise de position des chirurgiens contient de surcroît un code qui fournit des recommandations directrices pour le calcul des honoraires en division semi-privée ou privée. Ce document constitue une recommandation de l'instance faîtière des chirurgiens à ses membres et donne du même coup aux patientes et patients une information sur leurs devoirs et leurs droits. Même si le contenu de ces recommandations pouvait, jusqu'alors, représenter un standard allant de soi aux yeux de tous les chirurgiens conscients de leurs responsabilités, un tel code n'existait toutefois pas de manière écrite. La Société Suisse de Chirurgie donne ainsi également un signal clair à cet égard à ses adhérents.

    Prof. Dr. Urban Laffer, Président de la SSC et médecin-chef de chirurgie au Centre hospitalier de Bienne: "Nos patients ont attendu ces informations depuis longtemps. La prise de position avec recommandations adressée aux chirurgiens fournit une aide appréciable pour s'y retrouver dans la jungle du domaine des responsabilités du chirurgien et des droits du patient. Le patient doit savoir quels sont ses droits lorsqu'il est admis à l'hôpital!".

    Les intéressés trouvent les recommandations sur la Home-page de la Société Suisse de Chirurgie: www.sgc-ssc.ch.

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    Prise de position du Conseil d'honneur de la SSC concernant l'activité chirurgicale dans les hôpitaux publics et privés, marche à suivre pour la facturation des honoraires.

    Cette prise de position du Conseil d'honneur de la SSC décrit les différences essentielles et les domaines d'activité respectifs de la chirurgie dans les hôpitaux publics et privés, afin d'en porter connaissance à un public plus large.

    L'annexe "Marche à suivre pour la facturation des honoraires" expose les notions les plus importantes permettant la facturation des honoraires des patients privés et mi-privés et sont conçues comme propositions pour les membres de la SSC.

    Opérations, suites de traitement et soins représentent les domaines d'activité principaux, aussi bien des hôpitaux publics que privés. Ceux-ci sont appréciés et réalisés selon les mêmes principes. En ce qui concerne la compétence et la qualité, il n'y a pas de différence. Le bien du malade et les efforts pour sa santé représentent le premier devoir. Ceci découle, entre autres, d'une concurrence saine entre hôpitaux. La demande d'un deuxième avis est soutenue par les 2 types d'hôpitaux s'il permet de dissiper des doutes et aboutit à une meilleure information du patient.

    1. Choix du médecin:

    A l'hôpital privé, prévaut en principe, pour les patients avec assurance correspondante, le libre choix du médecin. Dans les hôpitaux publics, le libre choix du médecin est sans réservé uniquement aux patients mi-privés et privés.

    2. Traitement:

    A l'hôpital privé, le traitement est du ressort et de la responsabilité du médecin choisi par le patient (système du médecin associé).

    Dans les hôpitaux publics, le traitement est conduit selon la complexité du problème ou selon le status assécurologique du patient par le chef de service, le chef de clinique ou, dans les cas simples, le médecin assistant (en général sous la supervision d'un confrère ayant plus d'expérience). C'est toutefois toujours le chef du service qui assume la responsabilité finale. On parle ici de principe de délégation.

    3. Spécialités:

    Les hôpitaux privés peuvent se concentrer sur certaines spécialités. Les hôpitaux publics ont l'obligation d'assumer et de réaliser les tâches liées à l'ensemble des spécialités déléguées par les autorités publiques, ce qui offre une prise en charge complète au niveau hospitalier.

    4. Devoir d'admission:

    L'hôpital privé n'est pas obligé d'admettre tous les patients. Ces derniers peuvent être sélectionnés en fonction de critères médicaux et assécurologiques. Dans les hôpitaux publics par contre, il existe une obligation d'admettre tous les patients (y compris en cas d'urgence), quel que soit leur problème médical ou leur type d'assurance. Ceci implique que les hôpitaux publics soient, entre autres, responsables également des cas difficiles du point de vue médical et social, ce qui représente une charge financière.

    5. Formation, recherche, gestion de la qualité:

    Les hôpitaux publics ont l'obligation légale de former des étudiants et médecins, ce faisant ils assurant ainsi un recrutement professionnel indispensable. Dans les hôpitaux privés, ceci s'applique uniquement à des cas isolés. Pour les grands hôpitaux publics et universitaires existe une obligation d'activité en recherche clinique, indispensable aux progrès de la discipline. La gestion de la qualité est de plus une obligation pour les hôpitaux publics.

    6. Financement:

    Les prestations qui sont effectuées dans l'intérêt public sont financées en partie par des subventions de l'état. Dans les hôpitaux privés par contre, il n'y a en règle générale pas de subvention de ce dernier.

    Annexe 1

    Marche à suivre pour la facturation des honoraires des patients     privés et semi-privés

    - L'intervention est discutée entre opérateur et patient.

    - L'intervention est effectuée personnellement par l'opérateur.

    - Ceci signifie que l'opérateur effectue toutes les étapes
        importantes et critiques ou qu'il y assiste en tant
        qu'enseignant en étant présent personnellement. Ceci comprend
        toutes les indications et décisions avant, pendant et après
        l'intervention ayant des conséquences directes sur la procédure
        et la démarche technique, dépendant de l'expérience et de la
        compétence de l'opérateur.

    - Dans le cas où l'opérateur est appelé durant l'intervention pour
        une urgence ou un problème dans une autre salle d'opération, la
        suite peut être déléguée à un chef de clinique ou un médecin
        assistant expérimenté (aîné) pour la durée de son absence.
        L'opérateur conserve cependant la responsabilité dans une telle
        situation.

    - Le résultat de l'opération est transmis au patient
        personnellement par l'opérateur.

    Membres du Conseil d'honneur de la SSC:

    - Prof. Dr. Hans Stirnemann

    - PD. Dr. Urs Neff

    - Prof. Dr. J.-Cl. Givel

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ots Originaltext: Société Suisse de Chirurgie (SSC)
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Geri Staudenmann
délégué à l'information de la SSC
Tél. +41/32/345'24'44
Fax  +41/32/345'24'48
Internet: http://www.sgc-ssc.ch

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