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Libre circulation des personnes Le Conseil des États a adopté une responsabilité solidaire efficace

Bern (ots)

L'Union syndicale suisse (USS) prend connaissance avec soulagement de la décision du Conseil des États qui s'est prononcé aujourd'hui, par 22 voix contre 18, pour un modèle efficace de responsabilité solidaire. Pour l'USS, il est clair que seule une responsabilité solidaire assumée par l'entrepreneur contractant, le premier entrepreneur, pour toute la chaîne des sous-traitants permet de lutter efficacement contre la sous-enchère. C'est d'autant plus important que les annonces de cas de sous-enchère dus à des sous-traitants augmentent fortement, pour devenir quasi quotidiennes.

Le Conseil national est invité à confirmer lors de la session parlementaire d'hiver la ligne suivie par la Chambre des cantons. Pour qu'en Suisse, on verse des salaires suisses !

Contact:

Daniel Lampart (079 205 69 11), économiste en chef et premier
secrétaire de l'USS, et
Ewald Ackermann (031 377 01 09, 079 249 59 74), service de la
communication de l'USS, se tiennent à votre disposition pour tout
complément d'information.

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