Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Renforcer le partenariat social à la Confédération

Bern (ots) - Depuis des années, le partenariat social à la Confédération est en crise. Et de-puis un certain temps, garaNto constate en outre l'existence d'un malaise dans ses relations avec le Département fédéral des finances (DFF) et l'Administration fédérale des douanes (AFD). Les dispositions claires figurant à l'article 33 de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) n'empêchent pas que la concer-tation sociale à cette même Confédération soit traitée d'une façon méprisante. C'est pourquoi le syndicat garaNto, réuni en congrès jeudi 10 juin à Thoune, a adopté à l'unanimité une résolution correspondante. En fait de concertation, c'est aujourd'hui comme hier le rapport de forces entre l'employeur Confédération et les syndicats qui prévaut : l'employeur fédéral peut en tout temps prendre des arrêtés en l'absence de toute solution d'entente entre les interlocuteurs sociaux ; les conditions d'engagement sont constamment modifiées et parfois revues à la baisse et alignées sur les normes du Code des obligations. Ces amendements se suivent à un rythme élevé et - allez savoir pourquoi - dans l'urgence ; les invitations à la consultation des offices permettent de faire l'économie de négo- ciations dignes de ce nom ; une culture de refus du dialogue s'impose de plus en plus ou l'interlocuteur syndi- cal est tout bonnement mis devant le fait accompli ; les instruments du partenariat social sont émoussés. Le Comité de suivi des parte-naires sociaux (CSPS) est un organe purement consultatif du Conseil fédéral et n'a aucune compétence de décision. Quant à la Déclaration d'intention commune entre l'administration et les syndicats, elle n'engage à rien. Une participation ainsi comprise n'a rien à voir avec un partenariat social authentique et encore moins avec le principe de négociations fondées sur le respect mutuel. En comparaison avec les partenariats sociaux dotés de conventions collectives de travail (CCT), l'État central en tant qu'employeur est nettement à la traîne. Toute modification de la CCT est toujours précédée de négociations et requiert l'accord des deux parties. La Confédération en est cependant à cent lieues. Le syndicat garaNto revendique : l'adhésion de la Confédération à un partenariat social fondé sur le respect mutuel à tous les échelons hiérarchiques (Conseil fédéral, départements, Office du person-nel, administrations et offices) ; la revalorisation du rôle du CSPS. Il s'agit aussi désormais de conférer force obli-gatoire à la Déclaration d'intention commune ; la mise en place d'organes de décision paritaires communs. Le fondement juridique s'y rapportant est inscrit à l'article 33, 4e alinéa, LPers. Contact: garaNto - Le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière André Eicher, secrétaire central de garaNto, tél. 079 380 52 53 Oscar Zbinden, chargé de l'information de garaNto, tél. 079 698 34 17

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