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Financement des caisses de pensions de droit public - Si le ridicule tuait...

    Bern (ots) - ... alors il faudrait organiser très rapidement de nouvelles élections fédérales ! Difficile, très difficile  d'imaginer être plus de dilettante que le Conseil fédéral avec ses propositions. Prévoir une obligation de recapitaliser dans le modèle des expert(e)s intitulé « degré de couverture différencié », que le Conseil fédéral avait lui-même commandé et que la commission fédérale de la prévoyance professionnelle soutenait unanimement, c'est réellement être tout à fait à côté de la plaque. En effet, ce modèle a pour but d'éviter une recapitalisation intégrale des institutions de prévoyance professionnelle de droit public tout en offrant un niveau de sécurité aussi élevé que les institutions de prévoyance professionnelle de droit privé entièrement capitalisées. Or, s'il faut procéder maintenant à une recapitalisation intégrale, il n'est nul besoin de ce modèle d'expert(e)s complexe et finement conçu. Par contre, dans la perspective d'une recapitalisation totale, il faudrait tout un arsenal de règles, mais le Conseil fédéral nous les refuse. La contradiction, au niveau de la conception même, entre le modèle des expert(e)s et une obligation de recapitalisation totale ne disparaît pas si l'on prolonge, comme le fait le Conseil fédéral aujourd'hui, de 30 à 40 ans, par rapport au projet mis en consultation, le délai imparti à la réalisation d'une telle mesure. Et il ne nous fournit malheureusement aucune justification  probante à sa proposition absconse. Il ne nous reste donc plus qu'à lui conseiller de suivre de toute urgence un cours de pour membres débutants de conseils de fondations d'une caisse de pensions.

    Étonnamment, le Conseil fédéral maintient son idée de recapitalisation totale, malgré l'avis déterminé exprimé par la majorité écrasante des organisations ayant participé à cette consultation. Il y a lieu d'espérer que le Parlement corrigera cette absurdité.

    Pour être complet, précisions encore que, même menée à bien en l'espace de 40 années, une recapitalisation intégrale entraînerait inutilement des coûts élevés pour les cantons, les communes et leurs employé(e)s. En revanche, le modèle « degré de couverture différencié » permettrait des coûts plus bas pour une sécurité financière élevée.

Contact: Colette Nova (031 377 01 24 ou 079 428 05 90), secrétaire dirigeante en charge de ce dossier, se tient à votre disposition pour tout complément d'information.



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