22.11.2006 – 11:46

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Taux de conversion dans la prévoyance professionnelle Le Conseil fédéral continue ses génuflexions devant les assureurs-vie

Berne (ots)

L’Union syndicale suisse (USS) rejette, dans le
contexte actuel, toute nouvelle baisse du taux de conversion LPP. La 
baisse proposée aujourd’hui par le Conseil fédéral s’appuie sur des 
pronostics de rendement pessimistes, des pronostics qui ne se sont 
pour l’heure pas vérifiés dans les faits. Le taux minimal de 
conversion LPP revêtant une grande importante pour notre politique 
social – avec le taux d’intérêt minimal LPP, il constitue, pour les 
personnes assurées, la seule garantie d’un niveau minimal de 
prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire -, agir par 
trop hâtivement dans cette question est inacceptable.

Comme c’est le cas année après année avec le triste spectacle qui 
nous est présenté lors de la fixation du taux d’intérêt minimal, le 
Conseil fédéral a, ici aussi, cédé aux exigences des assureurs-vie. 
Or ceux-ci font d’ores et déjà des affaires formidables avec 
l’actuel taux ; cela, toutefois au détriment des personnes assurées. 
Une nouvelle baisse de ce dernier n’est donc pas justifiable. Le 
taux de conversion n’a pas pour but d’assurer aux assureurs-vie des 
rendements juteux ! Cela, d’autant moins que la quote-part minimale 
concernant les excédents enregistrés par les assureurs qui doivent 
être rétrocédés aux institutions de prévoyance, la « legal quote », 
a déjà été transformée en garantie de bénéfices minimaux pour les 
assureurs – au lieu donc de garantir aux personnes assurées une 
participation minimale à ces excédents.

Colette Nova (079-428 05 90), secrétaire dirigeante de l’USS en 
charge de ce dossier, se tient à votre disposition pour tout 
complément d’information.