Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Malgré les progrès enregistrés dans l’application des mesures d’accompagnement, les contrôles sont nécessaires

Berne (ots) - L’Union syndicale suisse (USS) accueille avec satisfaction la publication du rapport du Département fédéral de l’économie sur l’application des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Ce rapport montre que les autorités sont aujourd’hui mieux disposées à mettre en œuvre correctement ces mesures. Ce rapport confirme ce que l’USS n’a cessé de répéter, à savoir que la libre circulation ne débouche pas sur une immigration massive. Il faut par contre s’attendre à ce qu’elle induise une forte pression sur les salaires. La proportion relativement importante de manquements constatés (tout juste 6%) montre la nécessité des mesures d’accompagnement et de leur mise en œuvre correcte. Le rapport prouve également que les cantons ont accompli des progrès évidents dans ce domaine. Là où existe une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire, c’est-à-dire dont le champ d’application a été étendu, les contrôles des conditions de travail plus sont fréquents. En revanche, les conditions d’embauches dans les branches sans CCT de force obligatoire ne sont guère contrôlées. Sont ici en particulier concernés des branches dont les conditions de travail ont tendance à être instables : commerce de détail, transports, nettoyage. Ces prochaines semaines, il faudra que des progrès y soient réalisés. Mentionnons encore qu’une grande partie des résultats présentés dans ce rapport provient d’un petit nombre de cantons actifs à ce chapitre. Certains cantons, dont celui, économiquement important, de Zurich, sont toujours en retard en ce qui concerne le contrôle des conditions de travail. Fin avril, l’USS présentera sa propre évaluation de l’application de ces mesures. Elle espère pouvoir constater que de nouveaux progrès ont été accomplis jusque là. Serge Gaillard (079 / 353 11 06), premier secrétaire de l’USS se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

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