01.04.2005 – 14:10

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Malgré les progrès enregistrés dans l’application des mesures d’accompagnement, les contrôles sont nécessaires

Berne (ots)

L’Union syndicale suisse (USS) accueille avec
satisfaction la publication du rapport du Département fédéral de 
l’économie sur l’application des mesures d’accompagnement à la libre 
circulation des personnes. Ce rapport montre que les autorités sont 
aujourd’hui mieux disposées à mettre en œuvre correctement ces 
mesures.

Ce rapport confirme ce que l’USS n’a cessé de répéter, à savoir que 
la libre circulation ne débouche pas sur une immigration massive. Il 
faut par contre s’attendre à ce qu’elle induise une forte pression 
sur les salaires. La proportion relativement importante de 
manquements constatés (tout juste 6%) montre la nécessité des 
mesures d’accompagnement et de leur mise en œuvre correcte.

Le rapport prouve également que les cantons ont accompli des progrès 
évidents dans ce domaine. Là où existe une convention collective de 
travail (CCT) de force obligatoire, c’est-à-dire dont le champ 
d’application a été étendu, les contrôles des conditions de travail 
plus sont fréquents. En revanche, les conditions d’embauches dans 
les branches sans CCT de force obligatoire ne sont guère contrôlées. 
Sont ici en particulier concernés des branches dont les conditions 
de travail ont tendance à être instables : commerce de détail, 
transports, nettoyage. Ces prochaines semaines, il faudra que des 
progrès y soient réalisés. Mentionnons encore qu’une grande partie 
des résultats présentés dans ce rapport provient d’un petit nombre 
de cantons actifs à ce chapitre. Certains cantons, dont celui, 
économiquement important, de Zurich, sont toujours en retard en ce 
qui concerne le contrôle des conditions de travail.

Fin avril, l’USS présentera sa propre évaluation de l’application de 
ces mesures. Elle espère pouvoir constater que de nouveaux progrès 
ont été accomplis jusque là.

Serge Gaillard (079 / 353 11 06), premier secrétaire de l’USS se 
tient à votre disposition pour tout complément d’information.