Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

L’USS et les votations populaires du 5 juin 2005 Schengen/Dublin et loi sur le partenariat enregistré

Berne (ots) - Lors de sa séance du 23 février dernier, le Comité de l’Union syndicale suisse (USS) a adopté ses consignes pour les votations populaires de juin prochain, à savoir un OUI clair et net tant à l’Accord Schengen/Dublin qu’à la loi sur le partenariat enregistré. L’USS soutient l’Accord Schengen/Dublin principalement pour deux raisons. D’une part, nombre de membres des syndicats provenant de pays non communautaires attendent depuis longtemps qu’en matière de visas, la Suisse ait une politique commune avec l’Union européenne. Cet accord mettra donc fin à une pratique chicanière dans ce domaine, les ressortissan(e)s de pays non communautaires étant jusqu’à présent contraints de se retrouver des jours entiers dans des files d’attente devant leurs consulats. Cela fait longtemps que les syndicats demandent que le franchissement de nos frontières soit facilité sous cet angle. D’autre part, le syndicat du personnel de la douane et des gardes- frontière, garaNto, est expressément d’accord avec la suppression des contrôles des personnes aux douanes. Mais comme il s’agira de poursuivre les contrôles mobiles actuellement effectués dans les zones proches des frontières, il serait irresponsable de procéder une réduction du personnel. Le parlement fédéral l’a garanti, de même que la loi garantit la même dotation en personnel qu’au 31 décembre 2003. De ce fait, les revendications syndicales relative à Schengen/Dublin sont satisfaites. Le dossier européen déterminant aux yeux de l’USS passera en votation en septembre. Il s’agit de l’extension aux nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) de la libre circulation des personnes et des mesures d’accompagnement y relatives. L’USS ne fera pas campagne pour Schengen/Dublin, mais veillera à ce qu’il n’y ait pas confusion entre ce dossier et celui de la libre circulation des personnes et des mesures d’accompagnement. Le Comité de l’USS a aussi décidé, à l’unanimité, de recommander le OUI à la loi sur le partenariat enregistré, car elle permettra enfin aux lesbiennes et aux gays de ce pays de vivre une relation de partenariat reconnue et inscrite dans un cadre juridique. Cette relation englobe, d’une part, des droits dans le domaine du droit de la succession, du droit de visite et du droit de refuser de témoigner, ou encore le droit aux assurances sociales ainsi que la reconnaissance en qualité de « proche » et, de l’autre, des devoirs, en particulier dans le domaine de la fiscalité, de l’aide sociale et de l’AVS. Le partenariat enregistré correspond à un compromis raisonnable, découlant de l’interdiction de discrimination inscrite dans la constitution fédérale. Il doit être préféré à des solutions contractuelles qui, souvent, ne résolvent que certains problèmes. Dans quelques pays (Scandinavie, Allemagne, France) des dispositions tout à fait comparables au partenariat enregistré fonctionnent déjà le mieux du monde. L’USS recommande vivement le OUI à cette loi parce qu’elle représente un important pas en direction de plus de justice et de sécurité sociale, également pour les collègues homosexuel(le)s des syndicats. Les personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : Rolf Zimmermann (031/377 01 21 ou 079/756 89 50), secrétaire de l’USS, pour l’Accord Schengen/Dublin et Natalie Imboden (031/377 01 17 ou 079/706 62 84), secrétaire de l’USS, pour la loi sur le partenariat enregistré.

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