Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Imposition des participations des collaborateurs et collaboratrices Des cadeaux fiscaux scandaleux pour les grands managers

      Berne (ots) - À l’enseigne anodine de « loi fédérale sur
l’imposition des participations des collaborateurs », le Conseil
fédéral a pris aujourd’hui une décision scandaleuse. C’est ainsi que
les options de collaborateurs et collaboratrices distribuées aux
grands managers comme éléments de leur salaire ne seront plus
entièrement imposées pas le fisc. Prenons un exemple : le directeur
général d’une grande multinationale suisse des produits
pharmaceutiques reçoit, à titre de complément de salaire et à des
conditions très avantageuses, une option sur des actions de son
entreprise, celles-ci étant bloquées sur cinq ans. Après ce délai,
si notre grand manager exerçait sa faculté relative à cette option
et enregistre un gain d’un million de francs, il ne devrait plus –
s’il a va selon la volonté du Conseil fédéral – s’acquitter d’un
impôt que sur le 50% de ce gain. Notre gouvernement creuse ici une
énorme niche fiscale à l’intention des managers de haut vol. Avec sa
proposition de révision de la loi sur l’imposition des
participations de collaborateurs, le Conseil fédéral fait un pas aux
conséquences sociopolitique inacceptables. On ne peut pas essayer
d’un côté, à l’aide d’un nouveau certificat de salaire, d’imposer
jus-qu’au dernier franc chaque petit avantage dont tout(e)
contribuable normal peut bénéficier dans le cadre de l’exercice de
sa profession, alors que, de l’autre, on fait des millions de francs
de cadeaux fiscaux aux grands directeurs !

    Serge Gaillard (079-353 11 06), secrétaire dirigeant de l’USS en charge de ce dossier et Pietro Cavadini (079-353 01 56) responsable de l’information à l’USS se tiennent à votre entière disposition pour tout complément d’information.



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