Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Mesures d’accompagnement relatives à l’élargissement de l’Union européenne Le strict minimum

      Berne (ots) - L’Union syndicale suisse (USS) accepte
l’élargissement des mesures d’accompagnement proposé par le Conseil
fédéral relativement à l’extension prévue de la libre circulation
des personnes aux nouveaux États membres, d’Europe centrale et
orientale, de l’Union européenne (UE). Toutefois, elle considère que
ces propositions sont, en l’état, un strict minimum. Si elles
étaient remises en cause ou assouplies ou, encore plus, si l’on y
renonçait, les syndicats se verraient contraints de se battre contre
l’application de la libre circulation des personnes aux
ressortissant(e)s de ces États, car il y aurait alors lieu de
craindre l’apparition d’une sous-enchère salariale.

    L’USS n’est pas parvenue, dans le cadre des travaux préparatoires du groupe de travail chargé de cette question, à faire passer deux de ses principales revendications, à savoir : la possibilité de prendre contre la sous-enchère salariale des mesures à titre préventif et l’amélioration de la protection contre le licenciement des membres élus des commissions du personnel. La majorité de ce groupe de travail n’a pas voulu que, pour en accroître l’efficacité, on améliore près coup les mesures d’accompagnement déjà en vigueur. L’USS approuve ainsi les modifications proposées de la Loi sur les travailleurs détachés en matière d’engagement d’inspecteurs et d’inspectrices. Si ces derniers sont en nombre insuffisant, il devient en effet impossible de contrôler le respect des conditions de travail usuelles locales. L’USS accueille positivement aussi la simplification, minime, de la déclaration de force obligatoire (extension du champ d’application) des conventions collectives de travail (CCT). Un autre point positif est l’obligation faite aux employeurs d’informer par écrit leurs employé(e)s des aspects essentiels de leur contrat de travail. Cette mesure améliorera la sécurité du droit et facilitera le contrôle du respect des conditions de travail usuelle locales.

    La pratique nous dira si les mesures proposées seront en mesure de faire obstacle à une pression sur les salaires. Mais si elles devaient s’avérer insuffisantes, l’USS n’hésiterait pas à exiger des mesures de protection plus poussées.

    Serge Gaillard (079. 353 11 06), secrétaire dirigeant de l’USS, se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

    P.-S. : La réponse intégrale de l’USS à cette consultation de la Confédération figure sur le site de l’USS : www.uss.ch, rubrique Documents/Procédures de consultation.



Plus de communiques: Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Ces informations peuvent également vous intéresser: