Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

L’USS rejette toute ouverture intégrale du marché de l’électricité

      Berne (ots) - Suite au NON du peuple à la loi sur le marché de
l’électricité (LME) en 2002, l’Union syndicale suisse (USS)
considère que toute ouverture intégrale de ce marché est
inacceptable. Celle-ci serait en effet antidémocratique, ferait
augmenter les tarifs, risquerait d’engendrer de la spéculation,
mettrait en danger la sécurité, se traduirait par plus de pannes et
perturberait inutilement un approvisionnement en électricité à des
tarifs stables qui n’a connu absolument aucun problème depuis des
décennies. C’est pour cela que l’USS rejette la deuxième étape
prévue dans le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité
concocté par un groupe d’experts et adopté par le Conseil fédéral.
Mais elle pourrait s’imaginer l’ouverture partielle prévue lors de
la première étape si certaines conditions étaient remplies.
L’abaissement de la limite inférieure de consommation annuelle
suggérée par le Conseil fédéral est inadmissible pour l’USS.

    Le référendum facultatif prévu avant une éventuelle ouverture intégrale est aussi indispensable. L’USS estime que la mise en place d’une autorité de régulation dotée de vastes compétences et d’un gestionnaire indépendant du réseau constituent des conditions nécessaires si l’on entend garantir un approvisionnement sans accrocs dans la situation actuelle. Mais l’USS exige que le gestionnaire du réseau soit de droit public afin que son indépendance soit réellement garantie. L’obligation d’approvisionner, les prescriptions destinées à garantir des tarifs stables et contrôlés et toutes les dispositions concernant la sécurité de l’approvisionnement, ainsi que les objectifs impératifs quant à l’encouragement de nouvelles énergies renouvelables représentent, par rapport à la LME, des progrès nécessaires que l’on n’a pas le droit d’ édulcorer.

    La nouvelle organisation de l’approvisionnement en électricité doit garantir la sécurité de ce dernier, ainsi que des prix stables. Elle doit substituer à l’ouverture incontrôlée du marché, qui a été réalisée sur la base de la législation sur les cartels et que le Tribunal fédéral a approuvée, une organisation de ce secteur régie par une loi et qui devra aussi régler les relations avec nos voisins européens. Vouloir imposer à la hussarde une rapide ouverture intégrale du marché de l’électricité, c’est fouler aux pieds le verdict du souverain et, finalement, faire voler en éclats une bonne solution d’éventuel compromis. C’est pourquoi l’USS, dont le référendum a gagné dans les urnes en 2002, va suivre avec une très grande attention les prochaines décisions politiques qui seront prises sur cette question pour décider, une fois que la loi aura été adoptée par le parlement, si elle peut l’accepter ou non.

Rolf Zimmermann (031 377 01 21 ou 079 756 89 50) se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur cette question



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