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Train de mesures fiscales et progression à froid L’USS invite les Chambres à ne pas entrer en matière sur la décision précipitée du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Manifestement, le Conseil fédéral craint de perdre la votation sur le train de mesures fiscales. Cela explique pourquoi il propose d’améliorer une loi avant qu’elle ne soit entrée en vigueur. Et il entend accroître le manque à gagner pour le fisc alors que, il y a trois mois, il l’estimait trop important…

    L’Union syndicale suisse (USS) trouve les méthodes de travail de notre gouvernement inquiétantes. Il attend de ce dernier, dont la tâche est de diriger le pays, qu’il mène une politique financière s’orientant sur le long terme et ne prenne pas tous les trois mois des décisions contradictoires pour des raisons tactiques dictées par des votations. La confiance placée dans le gouvernement par le peuple n’est en rien renforcée si c’est uniquement pour ce genre de raisons que le Conseil fédéral décide de nouvelles pertes pour le fisc.

    La dernière décision du Conseil fédéral ne concerne en fait pas la compensation de la progression à froid. Celle-ci doit être compensée lorsque l’inflation accumulée a pour effet que la charge fiscale de certaines catégories de revenus est supérieure à ce que le législateur avait vou-lu à l’origine. Or, tant l’ancienne que la nouvelle loi sur l’impôt fédéral direct garantissent cette compensation. En révisant cette loi, le parlement a décidé d’alléger massivement la charge des propriétaires et des couples à hauts revenus. L’inflation ne pouvait pas contrecarrer cette volonté puisque la nouvelle loi n’était même pas encore en vigueur. Modifier maintenant déjà les nou-veaux tarifs et déductions qui ont été décidés – mais ne sont toujours pas en vigueur –, cela n’a rien à voir avec la compensation de la progression à froid. Manifestement, le Conseil fédéral pense qu’il faut alléger encore plus la charge supportée par les citoyennes et les citoyens au titre de l’impôt fédéral direct. Or ce dernier est avant tout une charge pour les ménages à hauts reve-nus. Ce serait donc à nouveau eux qui en profiterait dans une mesure disproportionnée.

    Le manque à gagner fiscal entraîné par cette mesure aurait pour effet que les cantons et la Confédération devraient à nouveau augmenter leurs impôts demain. La Confédération a déjà sans ses tiroirs des projets qui prévoient augmenter tous les impôts indirects possibles : les droits de douane sur les carburants, la redevance poids lourds liée aux prestations et la TVA destinée à la Confédération (et pas seulement pour les assurances sociales). Or, les allégements dont profiteront les ménages à hauts revenus pèseront donc d’autant, sous la forme d’une augmentations des impôts indirects, sur les bas et moyens revenus.

    Serge Gaillard, 079 353 11 06, se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.



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