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(USS) Train de mesures fiscales : Le Conseil fédéral perd les pédales

    Berne (ots) - Il y a trois mois encore, le Conseil fédéral avait signalé que le train de mesures fiscales au sujet duquel nous nous prononcerons en mai prochain allait trop loin et causerait un manque à gagner trop important. C’est pourquoi la loi devait, selon lui, être changée après la votation populaire. Aujourd’hui, le Conseil fédéral tourne casaque : c’est avant la votation qu’il veut changer la loi afin d’aggraver le manque à gagner…

En révisant la législation sur les impôts, le Parlement fédéral a décidé certains tarifs et certains déductions qu’il estimait adaptés à la situation actuelle. La progression à froid est normalement compensée, de manière à ce que l’inflation ne modifie pas la répartition de la charge fiscale sur les diverses catégories de revenus voulue par le Parlement. Et c’est la volonté de ce dernier qui est déterminante ici. Étant donné la révision de la loi qui lui est proposée, le législateur devra donc modifier une charge qui n’est même pas encore devenue réalité !. Ces décisions prises au forceps ne plaident pas en faveur de la cohérence politique du Conseil fédéral…

    Le conseiller fédéral Merz a été élu parce que la majorité des Chambres partait de l’idée que, apte à imposer ses vues et à s’y tenir, il devait être en mesure de mettre en œuvre une politique financière conçue pour le long terme. À voir ce que vient de décider notre gouvernement, il y a lieu d’en douter. Cela fait « drôle » de constater que, sur des questions financières essentielles, le Conseil fédéral est capable de tourner casaque en l’espace de deux jours, sur la seule base d’expertises payées par economiesuisse et que le conseiller fédéral Christoph Blocher a utilisées contre les juristes de son propre département. Dans cette situation confuse, l’Union syndicale suisse (USS) appelle la population à rejeter le train de mesures fiscales en mai prochain.

Serge Gaillard en charge de ce dossier à l’USS se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information à ce sujet : 079 353 11 06



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