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comparis.ch sur les conséquences des impayés en matière de primes d'assurance - Primes impayées, dommages non assurés !

    Zürich (ots) - La date limite de paiement des primes d'assurance automobile, d'assurances de biens, et de complémentaire maladie est très souvent fixée au 31 décembre. Or un assuré sur dix, à peu près, paie ses primes en retard. C'est ce qui ressort d'une enquête de comparis.ch, le comparateur sur internet, réalisée auprès de dix grandes compagnies d'assurance. Si les arriérés ne sont toujours pas réglés à l'expiration du délai de mise en demeure et qu'un sinistre survient, l'assuré se trouve dans une situation pour le moins inconfortable : l'assurance ne l'indemnisera pas, tout simplement.

    La date limite de paiement des primes d'assurance est souvent fixée au 31 décembre. Il est donc plus que temps de régler vos primes encore en suspens. En matière d'assurance, nombres de clients n'ont pas forcément une éthique de paiement irréprochable. Ainsi, entre 5 et 10 % des assurés sont de mauvais payeurs, c'est selon les compagnies, comme le montre une enquête de comparis.ch, le comparateur sur internet, réalisée auprès de dix grandes compagnies d'assurances automobile et de biens.(1)

    Les délais de paiement varient en fonction des compagnies d'assurance : selon les renseignements communiqués à comparis.ch, les compagnies accordent à leurs clients entre 30 jours et 2 mois pour régler leurs primes. Si l'échéance arrive sans que la facture n'ait été réglée, l'assurance est obligée, de par la loi, d'envoyer une mise en demeure au mauvais payeur et de lui accorder 14 jours pour honorer ses dettes. Par contre, si ce délai s'écoule sans que la facture ne soit acquittée, les conséquences sont claires : un assuré qui n'a pas payé sa prime n'est plus couvert par son assurance. Toutefois, certains assureurs envoient une lettre aux mauvais payeurs pour leur rappeler leur obligation de payer avant de les mettre en demeure.

    C'est surtout l'assurance responsabilité civile automobile qu'il faut payer à temps parce que, dans le cas contraire, la compagnie d'assurance se tournera vers la police pour que celle-ci confisque les plaques d'immatriculations du retardataire. Or, impossible de rouler sans plaques d'immatriculation... Les assurances ménage et responsabilité civile aussi peuvent faire l'objet de ce que l'on appelle une « suspension de couverture », en cas d'impayés.

    Voir sa couverture d'assurance suspendue n'est pas une bonne nouvelle Bâloise Assurances a déclaré qu'environ 4 % des factures restaient impayées et allaient jusqu'à la suspension de la couverture d'assurance tandis que chez Emmental Versicherung, le ratio est de  2 %.

    D'ailleurs, en plus des arriérés de primes, il faut aussi payer les frais de mise en demeure. Mais là où ça devient vraiment cher, c'est lorsque les plaques d'immatriculation de la voiture sont retirées. Dans ce cas, l'assurance facture environ 100 francs et le service des automobiles entre 50 et 200 francs. Toutes les compagnies ont déclaré que la suspension était levée dès que tous les arriérés de paiement - c'est-à-dire les primes mais aussi les frais de sommation de payer et autres - avaient été réglés. Ensuite, certaines prennent en compte la date du virement tandis que d'autres exigent d'avoir encaissé l'argent avant de lever la suspension.

    Il n'y a pas que dans le cas des assurances obligatoires comme la responsabilité civile automobile que les dommages survenant entre la date de suspension de la couverture et sa date de réactivation ne sont pas indemnisés ; c'est aussi vrai pour l'assurance automobile casco et les assurances ménage et responsabilité civile privée. Ensuite, si un incendie se produit entre-temps, ou si la personne endommage quelque chose chez ses voisins par inadvertance, elle peut faire l'objet d'une sévère condamnation et même se retrouver dans une situation de détresse économique durable parce qu'elle devra payer de sa poche la réparation du dommage sans pouvoir être indemnisée par l'assurance, ni pour le dommage qu'elle aura subi, ni pour celui du voisin qu'il lui faudra réparer.

    Complémentaires maladie : la prudence est de mise La prudence est particulièrement recommandée en matière d'assurance maladie complémentaire. Elle est régie par la loi sur le contrat d'assurance (LCA), tout comme les assurances de bien et les assurances automobile. Les mauvais payeurs sont donc sommés de régler leurs impayés, en général dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la mise en demeure. Et si les primes n'ont pas été acquittées à l'expiration de délai prévu, les prestations de la caisse seront suspendues. Cela signifie que la caisse maladie ne remboursera plus rien à l'assuré tant qu'il n'aura pas réglé ses factures en retard. Et si les arriérés n'ont toujours pas été soldés au bout de deux mois, l'assureur aura le droit de se retirer du contrat et l'assuré n'aura alors plus d'assurance maladie complémentaire. « Les assurés qui ne sont plus tout jeunes et en bonne santé, se heurteront alors à des difficultés certaines pour trouver une assurance qui les acceptent » prévient Richard Eisler, CEO de comparis.ch.

    (1) Compagnies ayant participé à l'enquête : Allianz Suisse, Bâloise (y compris Auto TCS), Emmental Versicherung, Generali, Helvetia, La Mobilière, Nationale Suisse, Smile Direct et Zurich Assurances. AXA Winterthur et la Vaudoise n'ont pas voulu fournir de renseignements et comparis.ch n'a reçu aucune réponse de la part d'Alba.

Contact: Richard Eisler CEO Téléphone : 044 360 34 00 Courriel : media@comparis.ch www.comparis.ch



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