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comparis.ch : la clause de «renonciation à compensation» en matière d'hypothèques - Crise financière : les avoirs s'évaporent mais les dettes restent

Zürich (ots)

Le monde entier résonne du bruit de la crise
financière et en Suisse aussi, les gens se demandent avec inquiétude 
s'ils reverront l'argent qu'ils ont déposé à la banque. Parmi eux, 
les titulaires de crédits immobiliers sont ceux qui ont le plus de 
raisons de se poser des questions. En effet, si leur banque venait à 
faire faillite, leurs hypothèques subsiste-raient pendant que leurs 
avoirs, déposés dans la même banque, ne seraient garantis qu'à 
hauteur de 30 000 francs maximum.
«Le titulaire du crédit renonce par avance à invoquer la 
compen-sation entre ses obligations et ses éventuelles prétentions à 
l'encontre de la banque». Cette phrase, figurant dans les « 
Conditions générales d'octroi d'une hypothèque » des principales 
banques suisses, cache une bombe à retardement. En clair, elle 
signifie que si la faillite des banques américaines venait à se 
répercuter en Suisse, la plupart des propriétaires immobiliers 
seraient lésés  parce que leurs dettes, envers leur banque ou son 
éventuel successeur, subsiste-raient, tandis que leurs avoirs déposés
auprès de la même banque partiraient en fumée dans la faillite. En 
effet, les économies déposées ne sont garanties qu'à hauteur des 30 
000 francs maximum, par titulaire de compte, prévus par la protection
légale des investisseurs.
Mettre son argent en sécurité
Comme la majorité des propriétaires immobiliers ont, certes, des 
dettes envers leur banque mais aussi des économies déposées chez elle
sous forme de comptes d'épargne, d'obligations de caisses ou de 3ème 
pilier, la question soulevée par ladite renonciation à compensation 
revêt une grande importance. Les titulaires d'emprunts immobiliers 
devraient se préoccuper de se dépêtrer de cette clause figurant en « 
petits caractères ». L'expert bancaire de Comparis, Martin Scherrer, 
présume d'ailleurs que beaucoup de détenteurs d'hypothèques n'ont 
aucune idée de la taille de la concession qu'ils ont fait à leur 
banque en signant cette clause de renonciation à compensa-tion. «En 
ce moment, la crise bancaire américaine inquiète fortement les 
clients des banques. Pour que leur argent soit en sécurité à la 
banque, il faut qu'ils optent, par exemple, pour une banque cantonale
offrant une garantie d'Etat. Négocier avec sa banque la présence de 
cette clause de renonciation à compensation peut aussi s'avérer une 
bonne solution».
Seuls Credit Suisse et UBS font bande à part
Mais est-ce facile pour un emprunteur de se défaire de cette clause 
de renonciation à compensation figurant dans son contrat ? 
comparis.ch, le comparateur sur internet, a mené l'enquête auprès des
principaux instituts suisses de crédit. Résultats : les 
établissements les plus respectueux des clients se révèlent être 
Credit Suisse et UBS. Selon ses déclarations, CS n'inclut pas 
couramment de clause restreignant le droit à compensation de ses 
clients dans ses contrats hypothécaires. Les contrats de l'UBS en 
revanche, contiennent cette clause de façon standard. Cependant, 
celle-ci peut être supprimée sur demande expresse du client, et cela 
non seulement lors de la signature du contrat mais également pendant 
toute la durée du contrat.  Aucune des autres banques interrogées ne 
permettait de supprimer cette clause. Or, en sus de l'UBS et du 
Credit Suisse,  la banque Coop, la banque Migros, Postfinance, 
Raiffeisen, la banque Valiant ainsi que la banque cantonale de Zurich
comptaient au nombre des établissement interrogés.
Les propriétaires immobiliers remboursent leurs hypothèques
La crise affectant les marchés financiers et les prévisions plutôt 
sombres ne laissent pas les clients des banques indifférents. Cette 
conjoncture préoccupante se fait aussi sentir sur la Bourse aux 
Hypothèques de comparis.ch, le comparateur sur internet. Ainsi, la 
proportion de clients souhaitant renouveler leur hypothèque existante
par un crédit d'un montant inférieur aug-mente continuellement depuis
le quatrième trimestre 2007. L'analyse des demandes déposées à la 
Bourse aux Hypothèques de Comparis montre même que cette tendance est
actuellement au plus fort au cours du trimestre actuel. Pour Martin 
Scherrer, expert bancaire de Comparis, cette évolution s'explique par
le fait que «manifestement, beaucoup de propriétaires immobiliers 
rem-boursent leurs emprunts en ce moment ; c'est aussi une façon de 
réduire les risques.»

Contact:

Martin Scherrer
Chief Operating Officer
Tél. : 044 360 52 62
Courriel : media@comparis.ch
Internet : www.comparis.ch

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