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L'assurance-maladie suisse devient obligatoire pour les frontaliers Frontaliers: quelle caisse-maladie choisir? - Enormes différences entre les primes

    Zurich (ots) - Les frontaliers résidant dans les pays limitrophes à la Suisse, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche, doivent s'assurer à partir du 1er juillet 2002 auprès d'une caisse-maladie suisse. Ils ont jusqu'au 31 août 2002 pour se libérer de l'obligation de s'assurer en Suisse et dans l'avenir, rester assurés auprès de leur assurance-maladie habituelle de leur pays d'origine. Choisir une caisse-maladie suisse n'est payante pour les frontaliers étrangers que s'ils choisissent la bonne caisse. Le service comparatif sur internet de comparis.ch a analysé les primes de l'assurance-maladie suisse pour les frontaliers et a abouti à des différences de primes pouvant dépasser les 7'500 CHF par personne et par an. Et cela pour des prestations strictement identiques. La raison de ces différences de primes se trouve dans l'inexpérience des assureurs suisses des coûts des systèmes de santé étrangers.

    Depuis le 1er juillet 2002, les résidents des pays limitrophes à la Suisse, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, venant chaque jour en Suisse pour y travailler, doivent s'assurer auprès d'une caisse-maladie suisse.

    Une simulation de primes difficile pour les caisses-maladie suisses

    L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a circonscrit l'éventail des primes pour les frontaliers étrangers. Pour les assureurs, la marge est importante car il règne une grande incertitude quant à l'ampleur des coûts à attendre. Les frontaliers des pays limitrophes ont le droit de bénéficier du système de santé de leur pays d'origine tout en étant assurés en Suisse. Les coûts en résultant divergent en fonction des pays. Les écarts entre les prix des médicaments et les tarifs des médecins représentent, par exemple, d'importants facteurs de différence.

    D'ahurissantes différences entre les primes

    L'incertitude vis-à-vis des coûts est reflétée par des différences de primes ahurissantes. La prime mensuelle de l'assurance de base pour une famille originaire de France avec deux enfants s'élève à 616 CHF auprès de la caisse-maladie KBV pendant que la Supra réclame 1'626 CHF pour la même couverture. Si la même famille habite en Allemagne, la prime sera de 468 CHF avec la KVB et atteindra la somme rondelette de 1'745 CHF avec la Supra. En choisissant la caisse-maladie optimale, la famille française pourrait ainsi économiser environ 12 000 CHF par an et la famille allemande, plus de 15'000 CHF.

    Le délai pour déposer une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer prend fin au 31 août 2002 - ensuite, c'est l'affiliation automatique

    Les frontaliers ont jusqu'au 31 août 2002 pour se faire exempter de l'obligation légale de s'assurer en Suisse. Si une personne ne fait rien et ne s'acquitte pas de son obligation de s'assurer auprès d'une caisse-maladie suisse, la législation actuelle prévoit qu'elle sera automatiquement affiliée à un assureur suisse. L'affiliation sera décidée par les autorités sociales compétentes du canton dans lequel le frontalier travaille. Néanmoins, vu les considérables différences de primes existant entre les caisses-maladie suisses, le délai accordé pour le droit d'option devrait absolument être respecté pour éviter de payer inutilement des primes élevées.

      Le service comparatif sur internet de comparis.ch aide les
frontaliers à choisir la caisse la moins chère en Suisse

    Les frontaliers des pays limitrophes à la Suisse doivent vérifier si changer pour une caisse-maladie suisse en vaut la peine. Pour cela, il est décisif de trouver l'assureur le moins cher en Suisse. Le service comparatif sur internet de www.comparis.ch facilite cette recherche grâce à son comparatif online des primes pour frontaliers de toutes les caisses-maladie suisses.

    Complément d'information pour les médias

    Ce que les frontaliers travaillant en Suisse doivent savoir

    Le critère d'affiliation à l'assurance-maladie n'est plus le lieu de résidence mais le lieu de travail. Les frontaliers habitant dans un Etat de l'Union européenne et travaillant en Suisse ont jusqu'au 31 août 2002 pour s'assurer en Suisse, eux et les membres de leur famille sans activité lucrative. A moins qu'ils n'habitent en France, en Allemagne, en Italie, en Autriche ou en Finlande. Les frontaliers originaires de ces pays et les membres de leur famille sans activité lucrative, disposent de ce que l'on appelle le "droit d'option".

    Frontaliers travaillant en Suisse

    Sont considérées comme des frontaliers les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou salariée dans un pays différent de leur pays de résidence. Elles doivent cependant regagner leur domicile au moins une fois par semaine.

    "Droit d'option" - Assurance-maladie

    Les frontaliers habitant en France, en Italie, en Autriche, en Finlande ou en Allemagne, sont exemptés de l'obligation de s'assurer en Suisse s'ils peuvent établir qu'ils sont assurés dans leur pays de résidence.

    Membres de la famille

    En principe, les membres de la famille sans activité lucrative sont obligés d'être assurés dans le même pays que leur conjoint ou parent exerçant une activité professionnelle, et ceci indépendamment de leur nationalité. Mais il y existe des exceptions à ce principe: ainsi les membres de la famille sans activité professionnelle vivant en Allemagne, en Italie, en Autriche ou en Finlande, sont exemptés de l'obligation de s'assurer en Suisse s'ils peuvent apporter la preuve qu'ils sont assurés dans leur pays de résidence.

    Les membres de la famille sans activité professionnelle résidant au Danemark, en Grande-Bretagne, au Portugal, en Suède ou en Espagne restent automatiquement affiliés à l'assurance de leur pays et sont exemptés de l'obligation de s'assurer en Suisse. Si les deux parents travaillent dans des Etats différents, (Suisse et Etats de l'EU), le droit aux prestations est régi par la législation de l'Etat de résidence de leurs enfants.

    Exemption de l'obligation de s'assurer accordée par les autorités sociales du canton de travail

    Les frontaliers doivent déposer auprès des autorités sociales compétentes du canton dans lequel elles travaillent, une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer avec une attestation de leur assurance dans leur pays de résidence.

    Droit d'option - Lieu des soins

    Les frontaliers assurés en Suisse peuvent, en cas de maladie ou d'accident, se faire soigner au choix dans leur Etat de résidence ou dans celui où ils travaillent. Les membres de leur famille sans activité professionnelle disposent du même droit de choisir l'endroit où se faire soigner s'ils sont assurés en Suisse et habitent l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique ou les Pays-Bas. Cependant, si les membres de leur famille sans activité professionnelle sont assurés dans leur Etat de résidence, le choix n'existe pas - un traitement médical en Suisse sera pris en charge par l'assurance seulement en cas d'urgence.

    Le principe du "remboursement intermédiaire"

    Cette procédure est fondée sur le principe du "remboursement intermédiaire" conclu entre la Suisse et l'UE. Le remboursement des soins en cas de maladie, d'accident en dehors du travail et de grossesse est pris en charge en Suisse par l'"Institution commune LAMal" ayant son siège à Soleure. Inversement, il y a une telle Institution commune dans chaque Etat de l'UE.

    Condition préalable au remboursement des soins médicaux: le formulaire E 106

    La première condition pour avoir droit aux remboursements figurant dans le catalogue en vigueur dans chaque pays pour les caisses-maladie est d'avoir rempli le formulaire E 106. Celui-ci doit être demandé à son assurance, qui le remplira et le retournera alors à l'assuré.

    En fonction du pays dans lequel on est soigné, c'est l'assurance-maladie locale, à qui a été remise le formulaire E 106 servi, qui rembourse; par exemple, la Sécurité Sociale pour la France. Elle fera ensuite le décompte, d'après le principe du remboursement intermédiaire, avec l'organisme suisse correspondant.

    Etablissement des décomptes avec l'assurance suisse lors de soins dans l'Etat de résidence de l'UE

    Si les conditions de base sont remplies, un frontalier français assuré en Suisse, peut, par exemple, se faire soigner dans son Etat de résidence en stationnaire, soit dans un hôpital français. Les coûts seront directement facturés par l'hôpital à la Sécurité Sociale à laquelle il aura préalablement remis le formulaire E 106 - et qui sera compétente pour lui à cet endroit. Le frontalier français assuré en Suisse recevra tous les remboursements de la Sécurité Sociale. C'est aussi vrai en cas de traitements ambulatoires. Le remboursement peut être plus élevé qu'en Suisse (par exemple pour les soins dentaires), mais aussi ne pas être prévu par l'assurance française ou seulement de manière exceptionnelle.

    Modalités de remboursement

    En matière de participation aux coûts, c'est le principe suivant qui est en vigueur en Suisse et dans tous les Etats de l'UE: en France, par exemple, on sera remboursé comme un Français le serait; en Suisse, comme un Suisse le serait. Les remboursements ne sont donc pas cumulés mais perçus dans chaque pays selon les dispositions légales qui y sont en vigueur.

    Sources et liens utiles:

    - Comparatifs des primes et informations complémentaires pour les
        frontaliers travaillant en Suisse: www.comparis.ch
    
    - Brochure "Frontaliers travaillant en Suisse", Institution        
        Commune LAMal, Dépt de la coordination internationale des
        assurances-maladie, Soleure, Tél. +41/32/625'48'20 ou
        www.kvg.org
  
    - Brochure "Sécurité sociale en Suisse", Informations pour les
        ressortissants suisses ou de l'UE en Suisse, à consulter sur
        www.soziale-sicherheit-ch-eu.ch
    
    - Brochure "Spécial UE", Santésuisse, Syndicat des      
        assurances-maladie suisses, à consulter sur www.santesuisse.ch
    
    - Vous trouverez les organismes cantonaux compétents pour la      
        demande d'exemption de l'obligation de s'assurer sur
        www.ahv-iv.info/mémento n°.6.07)

ots Originaltext: Comparis AG
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