ACS Automobil Club der Schweiz

Automobile Club de Suisse condamne les pratiques autour du droit de recours des associations

    Berne (ots) - La conférence des présidents de l'ACS condamne sévèrement les créances en argent et moyens de pression dont on a pu prendre connaissance récemment et qui sont en relation avec le retrait des plaintes déposées dans le cadre du droit de recours des associations. Il ne peut pas être toléré que des initiateurs de projets de construction puissent ou doivent s'acheter le droit de construire par le biais d'un marchandage avec des associations de protection de l'environnement.

    Un abus massif du droit de recours des associations est tout à fait évident. Les présidents des sections de l'ACS en appellent aux autorités de tous les degrés pour juguler de tels excès sans tarder. L'ACS attend du Parlement qu'il réexamine à présent le droit de recours des associations avec soins. Les faits desquels on a pris connaissance récemment prouvent que cet instrument est inapte et indigne d'un État de droit.

ots Originaltext: Automobile Club de Suisse
Internet: www.newsaktuell.ch/f

Contact:
Automobile Club de Suisse
Niklaus Zürcher, Directeur
Tél. +41/31/328'31'22



Ces informations peuvent également vous intéresser: