Caisse fédérale d'assurance CFA

Le DFF fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA

(Titre original: Le Département fédéral des finances fixera la date exacte du passage de la CFP à PUBLICA)     Berne (ots) - Les préparatifs destinés à permettre le passage de l'actuelle Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle Caisse fédérale de pensions PUBLICA se poursuivent selon les plans prévus. PUBLICA sera opérationnelles dès le 1er octobre 2002, pour autant qu 'un fonctionnement parfait des systèmes d 'exploitation et des structures puisse être assuré. Un report à court terme de la date d'entrée en activité doit, par conséquent, être possible. Pour assurer cette indispensable flexibilité, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral des finances la compétence de fixer la date du passage.

    En outre, le Conseil fédéral a apporté quelques améliorations
relatives à certaines formulations pouvant prêter à confusion dans le
plan de base et le plan complémentaire de PUBLICA. Il a également
prévu que l 'assuré puisse, en sollicitant le versement nécessaire
sur le compte d 'épargne spécial, renoncer au maintien volontaire du
gain assuré antérieur ou du gain assuré garanti, dont l 'assurance
est en règle générale incluse dans le plan complémentaire.

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