Bayer (Schweiz) AG

Bayer (Schweiz) AG vous informe
Prise de position concernant le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Céline Pfleger

Zürich (ots) - La Cour suprême du canton de Zurich a confirmé le jugement du Tribunal de district du 13 août 2013 en ce sens que la plainte de la famille Pfleger et de l'assurance-maladie Intras contre Bayer (Schweiz) AG en dommages-intérêts d'un montant de CHF 5,7 millions a été rejetée.

Le 30 novembre 2009, la famille de Céline Pfleger a introduit auprès du Tribunal de district de Zurich une plainte en dommages-intérêts contre Bayer (Schweiz) AG d'un montant de CHF 5,7 millions. En date du 13 août 2013, le Tribunal de district de Zurich a rejeté la plainte en motivant ce jugement avec soin et en détail. Comme la famille Pfleger a formé recours contre le jugement, la Cour suprême du canton de Zurich s'est aussi prononcée sur l'affaire. Dans sa décision du 7 mai 2014, la Cour suprême confirme le jugement de première instance. Le jugement n'est pas encore passé en force et il peut être porté devant le Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours.

Barbara Heise, directrice exécutive de l'entreprise Bayer (Schweiz) AG commente ce jugement: «Nous regrettons vivement la situation de Madame Céline Pfleger. C'est pourquoi, en 2009, nous avons apporté notre soutien à la famille rapidement, de manière non bureaucratique et indépendamment de l'appréciation juridique du cas lorsque la caisse-maladie n'a plus voulu prendre en charge les coûts pour les soins de Madame Pfleger à proximité immédiate de son ancien domicile.»

Nous rejetons résolument les griefs avancés dans le cadre de la procédure juridique, notamment les griefs concernant une information insuffisante et la dissimulation de résultats de recherche. Le jugement du Tribunal de district, à présent confirmé par la Cour suprême, constate clairement qu'il n'existe aucune base juridique pour des prétentions en dommages-intérêts.

Le jugement et, dès lors, également les dépens alloués ne sont pas encore passés en force. Nous nous prononcerons à ce sujet lorsque le jugement sera exécutoire.

En cas de doute, seul le document original allemand fait foi.

A propos de Bayer HealthCare

Bayer AG est un groupe mondial, basé sur la recherche et orienté vers la croissance, dont les coeurs de métier sont la santé, l'agriculture et les matériaux de haute technologie. Avec un chiffre d'affaires d'environ 18.9 milliards d'euros (2013), Bayer HealthCare, une entité opérationnelle de Bayer AG, est un leader mondial innovateur dans les soins de santé par des médicaments et produits médicaux. L'entreprise, dont le siège est situé à Leverkusen, regroupe les activités des divisions Animal Health, Consumer Care, Medical Care ainsi que Pharmaceuticals. L'objectif de Bayer HealthCare est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits contribuant à améliorer la santé humaine et animale à l'échelle mondiale. Bayer HealthCare emploie 56'000 (état actuel de l'information: 31.12.2013) personnes dans plus de 100 pays. Pour de plus amples informations : www.healthcare.bayer.com.

Énoncés de nature prospective

Ce communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective fondés sur les suppositions et prévisions actuelles de la direction du Groupe Bayer. En raison de risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, il pourrait y avoir d'importantes différences entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement à venir de la compagnie et les prévisions que contient le présent communiqué de presse. Ces facteurs sont notamment ceux dont il est question dans les rapports remis par Bayer à la Bourse de Francfort et à la U.S. Securities and Exchange Commission (dont ceux de son formulaire 20-F). La compagnie n'est aucunement tenue de mettre à jour ces énoncés de nature prospective ou de les modifier en fonction d'événements ou de développements à venir.

Informations juridiques:

Le présent communiqué de presse a été rédigé par Bayer (Schweiz) AG afin d'informer les journalistes sur les nouveautés concernant les maladies décrites et/ou leurs options thérapeutiques. Les informations contenues dans ce document sont exclusivement destinées aux représentants des médias. Des informations détaillées sur les produits mentionnés dans ce communiqué, dont la publication à l'attention des spécialistes et du grand public a été autorisée par les autorités compétentes, peuvent être consultées publiquement sur www.swissmedicinfo.ch. Elles commentent les aspects positifs et négatifs des produits mentionnés. Bayer (Schweiz) AG attire expressément l'attention des lecteurs sur la possible existence d'autres options médicamenteuses et/ou non-médicamenteuses autres que les options thérapeutiques décrites dans le présent communiqué de presse.

Ce communiqué doit permettre aux représentants des médias de rédiger des articles consacrés aux nouveautés/faits décrits. Bayer (Schweiz) AG attire expressément l'attention des journalistes sur les dispositions du droit de la publicité définies par la Loi sur les produits thérapeutiques (art. 31 et 32 de la Loi sur les produits thérapeutiques, RS 812.21 et de l'Ordonnance sur la publicité pour les médicaments, RS 812.212.5), notamment sur l'interdiction de faire de la publicité pour les médicaments délivrés sur ordonnance.

L.CH.WHC.05.2014.0642-FR

Contact:

Liliane Pieters, External Affairs, Bayer HealthCare Pharmaceuticals
Tél. 044 465 81 84
E-Mail: liliane.pieters@bayer.com


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