14.11.2002 – 12:30

l'Initiative des villes: Faut-il craindre un démantèlement dans le domaine social?

Bâle (ots)

Débat contradictoire au sujet de la Réforme de la péréquation et de
la répartition des tâches (RPT) lors de la dernière conférence de
l'Initiative des villes

Lors de sa conférence, l'Initiative des villes - qui
rassemble plus de 40 villes suisses - s'est préoccupée des
conséquences prévisibles de la Réforme de la péréquation et de la
répartition des tâches (RPT) dans le domaine social. Dans son exposé,
le directeur de l'Office zurichois des prestations complémentaires a
critiqué le démantèlement programmé du dispositif des prestations
complémentaires (PC).

Collaborateur du Département fédéral des finances et directeur du
projet RPT, Gérard Wettstein a décrit le projet de désenchevêtrement
des rapports entre Confédération et cantons aux responsables
politiques des affaires sociales des villes suisses. Selon lui, les
garde-fous prévus et les standards minimaux fixés par la
Confédération garantissent que la cantonalisation des prestations
collectives de l'AVS et de l'AI ne conduira ni à un démantèlement
social ni à l'émergence d'un minimalisme cantonal. Les éventuelles
répercussions de la RPT à l'échelon des villes doivent être
appréciées dans une perspective globale et en tenant notamment compte
du mécanisme de compensation des charges également prévu dans le
projet.

Il ne faut pas renforcer la tendance à offrir une prise en charge
à deux vitesses aux personnes dépendantes

Directeur de l'Office zurichois des prestations complémentaires,
Ernst Reimann a concentré ses critiques à l'encontre de la RPT sur
les conséquences négatives qu'elle entraînerait pour les personnes
vivant dans des institutions pour vieillards ou invalides ainsi que
dans des établissements sanitaires. Aujourd'hui déjà, observe-t-il,
la majorité de ces personnes recourent aux PC. Les personnes
dépendantes seraient traitées comme des assistés si la Confédération
décidait de s'en tenir à la couverture du minimum vital et les
cantons au financement des soins. En lieu et place d'un standard
unique en matière de PC, on aurait par ailleurs à coup sûr vingt-six
variantes différentes. Afin de préserver un dispositif qui a fait ses
preuves, M. Reimann recommande que la compétence réglementaire en
matière de PC demeure entre les mains de la Confédération. Il y a peu
du reste, l'attribution aux cantons de compétences dans le domaine
social a été critiquée au sein de la commission spéciale du Conseil
national où une minorité a exprimé sa crainte qu'un tel changement
aboutisse à un démantèlement des prestations et à l'apparition
d'inégalités entre les régions.

Accession de Ruedi Meier, directeur des affaires sociales de la
ville de Lucerne, à la présidence de l'Initiative Président de la
ville de Winterthour depuis le printemps dernier, Ernst Wohlwend
abandonne la présidence de l'Initiative. Sa charge est reprise
immédiatement par Ruedi Meier, directeur des affaires sociales de la
ville de Lucerne. Directrice des affaires sociales de la Ville de
Fribourg, Marie-Thérèse Maradan-Ledergerber accède pour sa part à la
vice-présidence de l'Initiative. Elle y représentera en particulier
les intérêts de la Suisse latine.

Avis aux rédactions : L'Initiative a changé de nom. Cet organe de
l'Union des villes suisses s'intitule dorénavant "Initiative des
villes : politique sociale" alors que sa dénomination précédente
était Initiative des villes "Pour l'amélioration de la protection
sociale".

Contact:

Pour tout contact le jour de la Conférence (14 novembre 2002)
Tél. +41/76/399'12'66
Internet: http://www.staedteinitiative.ch
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