CSS Versicherung

Financement hospitalier: la CSS Assurance a le premier service de réception des données certifié de Suisse

Lucerne (ots) - La CSS Assurance est le premier assureur-maladie en Suisse à avoir mis sur pied un service deréception des données. Avec la certification du prestataire de services de garantie de qualité indépendant SQS et sous la surveillance du préposé fédéral à la protection des données, la CSS pourra, dès le 1er janvier 2013, décompter définitivement les factures d'hôpital. Ainsi se terminent de longs pourparlers sur fond de controverse au sujet de la protection des données qui étaient nés entre les hôpitaux et les assureurs-maladie lors de l'introduction du nouveau financement hospitalier.

Depuis le 1er janvier de cette année, les hôpitaux décomptent leurs prestations selon des forfaits par cas dépendant du diagnostic (SwissDRG). Personne ne conteste que le nouveau financement hospitalier doit garantir la transparence et la possibilité de comparer les coûts et qu'il doit servir, à long terme, à freiner l'augmentation des coûts stationnaires de santé, et par là même les primes. Par contre les partenaires contractuels étaient divisés sur la question de la transmission des données précises concernant le diagnostic et le traitement. Les assureurs-maladie ont besoin de ces données s'ils veulent assumer leur mandat légal de contrôle des factures. Mais les hôpitaux s'y opposaient en invoquant la protection des données.

Ce n'est qu'une ordonnance d'exécution, édictée par le Conseil fédéral en juillet 2012, qui a pu apporter quelques clarifications: selon celle-ci, les assurances-maladie mettent sur pied des centres automatisés de réception des données afin de pouvoir, à l'avenir, rembourser systématiquement les factures d'hôpital. A cet effet, elles reçoivent des hôpitaux les données administratives nécessaires, les diagnostics principaux, les diagnostics secondaires et les procédures de traitement.

Décomptes rapides et agréables pour les patients sous haute surveillance

La CSS Assurance est le premier assureur-maladie de Suisse à introduire, un an avant l'expiration du délai fixé par le Conseil fédéral, le changement de système dans la financement hospitalier en ce qui concerne l'échange des données. Dès le 1er janvier 2013, le service de réception des données de la CSS recevra les factures d'hôpital sous forme électronique. Son règlement standardisé garantit d'une part la protection des données des quelque 1,74 million d'assurés CSS et, d'autre part, ouvre la voie à un décompte avec les hôpitaux, rapide et orienté sur la clientèle. Le service de réception des données, techniquement à la pointe, a été mis sur pied dès juillet 2012 et a obtenu sa certification, fin octobre 2012, de l'Association suisse pour systèmes de qualité et de management (SQS), qui est leader dans le domaine.

Influence positive sur la qualité, la transparence et les coûts

Dans le nouveau modèle de remboursement selon des forfaits par cas codifiés, les assureurs-maladie ont également pour mandat de contrôler en détail, dans l'intérêt du patient, les factures d'hôpital concernant les prestations médicales. A cet effet, ils ont besoin d'un Minimal Clinical Dataset (MCD) qui, outre sur les données administratives nécessaires et le diagnostic principal, renseigne sur les diagnostics secondaires déterminant le cas et les procédures de traitements.

Ce n'est qu'après avoir contrôlé le contenu au moyen du MCD, que l'assurance-maladie peut évaluer définitivement une facture. Le service de réception des données qui vient d'être mis sur pied permettra le contrôle par voie électronique et standardisée. Pour les assurés, cette nouvelle réglementation ne change rien.

La CSS Assurance, en tant que leader des assureurs-maladie suisses, part du principe que seul le contrôle des codifications dans le tarif SwissDRG aura un effet positif sur la transparence et la garantie de la qualité dans le système de santé et, dans le même temps, pourra induire une baisse des coûts.

La protection des données, une priorité

La CSS Assurance gère avec précaution et responsabilité les données de ses assurés. Ainsi l'assureur-maladie lucernois a été le premier de la branche à faire certifier, en 2007 déjà, son service du médecin-conseil (SMC) avec le label de qualité «Good Prvi@cy», ce label étant confirmé régulièrement. De plus, la CSS a reçu le certificat OCPD selon l'ordonnance sur les certifications de la protection des données, une distinction suisse unique pour la sécurité des données.

Le communiqué de presse peut être consulté sur: www.css.ch

Bref profil de la CSS

Le Groupe CSS compte en tout 1,74 million d'assurés et fait donc partie des assureurs-maladie, accidents et de choses leaders en Suisse. Avec un volume de primes de 5,12 milliards de francs, plus de 120 agences réparties sur tout le territoire suisse et 2500 collaborateurs, il est proche de ses clientes et clients. La CSS est aussi en tête dans les Affaires d'entreprises: quelque 18.500 entreprises et institutions comptant en tout 226.000 collaborateurs ont une assurance collective auprès de la CSS.

Contact:

Carole Sunier, porte-parole
CSS Assurance
Rue Haldimand 17
1002 Lausanne
Tél.. +41/58/277'63'66
E-Mail: carole.sunier@css.ch



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