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Situation dans les prisons tunisiennes: Le Président Ben Ali ordonne une série de mesures

    Tunis (ots) - Le Président Zine el Abidine Ben Ali, après avoir recueilli les résultats d'une commission d'enquête sur les conditions d'incarcération dans les prisons en Tunisie, a ordonné le 17 février une série de mesures visant à procéder à des améliorations immédiates, notamment en matière de protection sanitaire des détenus. D'autres mesures, qui s'inscrivent dans un programme de réformes voulu par le Président Ben Ali, seront prises afin de faciliter leur réinsertion sociale.

    Présidée par M. Zakaria Ben Mustapha, Président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, cette commission était composée de personnalités spécialisées dans les domaines juridique et médical. La Commission a effectué des visites de prisons et s'est entretenu avec de nombreux détenus, dans leurs cellules et individuellement.

    Si des progrès notables ont été relevés au cours de ces dernières années, la Commission a aussi analysé le phénomène de la surpopulation dans certains établissements pénitentiaires. Douze établissements ont fait l'objet de cette enquête approfondie qui relevait notamment l'insuffisance du nombre de lits.

    Détention préventive: Mesure exceptionnelle

    Sur la base des recommandations formulées, le Président Ben Ali a ordonné les mesures suivantes:

    1.  Reconsidérer la situation des prévenus dans l'attente de leur
          jugement, en considérant la détention préventive comme étant
          une mesure exceptionnelle;

    2.  Mettre en œuvre les mesures de mise en liberté, avec ou sans
          caution, pour les infractions n'ayant pas d'incidences graves
          sur les personnes et les biens;

    3.  Poursuivre l'application de la loi relative à la peine de
          travail d'intérêt général en tant qu'alternative à la peine
          d'emprisonnement pour certaines infractions;

    Le Président Ben Ali a également recommandé de fournir, dans les plus proches délais, des lits en nombre suffisant aux établissements pénitentiaires. Il a ordonné une série de mesures sanitaires, d'alphabétisation et de formation professionnelle, sportives et culturelles, visant à améliorer à terme les conditions de détention des détenus. Un effort sera également entrepris en ce qui concerne le personnel d'encadrement et les équipements et espaces adéquats.

    Favoriser la liberté conditionnelle

    Pour consolider ces mesures, le Président Ben Ali a encore pris
les décisions de:

    1.  Réviser les conditions de la grâce réhabilitative afin d'en
          faire bénéficier le plus grand nombre possible de détenus;

    2.  Renforcer le programme de recyclage des agents de service
          pénitentiaires et de rééducation;

    3.  Consolider le rôle du juge d'application des peines dans les
          grands établissements pénitentiaires afin de lui permettre de

          mieux contrôler l'application de la peine et de faire
          bénéficier certains détenus de la liberté conditionnelle.

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ots Originaltext: ATCE Agence tunisienne de communication extérieure
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