Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2: réguler ou encourager?

Bern (ots) - Les mesures politiques destinées à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 exercent des effets multiples sur l'économie et les ménages. Une étude réalisée dans le cadre du PNR 71 fournit pour la première fois une estimation détaillée des répercussions des stratégies politiques que constituent la régulation et l'encouragement en termes d'efficacité et d'équilibre social.

La politique dispose essentiellement de deux stratégies pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et ceux de la législation relative aux émissions de CO2. Elle peut soit réguler la consommation en taxant l'énergie et le CO2, soit recourir à des instruments d'encouragement basés sur le marché (impôts et subventions) ou intégrant des normes contraignantes (prescriptions d'efficacité pour les appareils électriques ou limites d'émissions pour les voitures de tourisme). "A côté des coûts totaux engendrés, choisir et concevoir des mesures politiques de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 adaptées exige de prendre en compte la manière dont les bénéfices et les charges se répartissent entre les différents groupes socio-économiques", indique Sebastian Rausch. Professeur d'économie énergétique au Centre for Energy Policy Economics à l'ETH Zurich, il a réalisé cette étude dans le cadre du PNR 71.

Les coûts cachés des instruments d'encouragement

L'étude parvient à la conclusion que les instruments de régulation sont nettement plus efficaces au niveau macroéconomique que les instruments d'encouragement, et jusqu'à cinq fois moins onéreux. Les ménages en ont néanmoins une perception différente dans la mesure où ils se traduisent par une plus forte augmentation des prix de l'énergie tandis que la redistribution des recettes aux ménages et aux entreprises est occultée. "Les mesures d'encouragement n'entraînent certes qu'une faible hausse des prix de l'énergie, mais les coûts ne semblent plus faibles qu'en apparence", explique Sebastian Rausch. "Elles entraînent uniquement une baisse de la consommation d'énergie dans les secteurs où elles s'appliquent et elles s'étendent également à des domaines où les objectifs sont déjà atteints. A l'inverse, les effets des instruments de régulation s'exercent à tous les niveaux et sur chaque décision énergétique des ménages et des entreprises. Cet impact régulateur global se traduit ensuite par des coûts totaux nettement inférieurs à ceux des instruments d'encouragement ponctuels. Les coûts plus élevés inhérents aux stratégies d'encouragement sont masqués et ce sont, en fin de compte, les ménages et les entreprises qui doivent supporter ces frais supplémentaires", précise Rausch.

Viser une égalité de traitement ou accepter gagnants et perdants? L'étude révèle que les instruments de régulation et d'encouragement ont des répercussions différentes sur les ménages en fonction de leur consommation d'énergie et de leurs revenus - les deux stratégies induisent des gagnants et des perdants. Trois points importants les différencient néanmoins:

1. Du fait de l'augmentation plus importante des prix de l'énergie, la régulation entraîne une plus large dispersion des effets exercés sur les revenus à disposition des ménages.

2. La plupart des ménages s'en sortent mieux avec un régime de régulation que d'encouragement.

3. Presque tous les ménages perdent au change avec les stratégies d'encouragement alors que la régulation a des conséquences positives pour un tiers d'entre eux.

Dans un système de régulation, les gagnants et les perdants sont en grande partie déterminés par les mécanismes de redistribution des taxes incitatives ainsi que les dépenses énergétiques et les revenus dont disposent les ménages. De manière générale, les ménages les plus modestes sont protégés de la hausse des prix de l'énergie par une redistribution par tête des recettes fiscales. Les propriétaires sont plus mal lotis que les locataires et les ménages vivant en milieu rural se retrouvent désavantagés par rapport à ceux des villes et agglomérations.

Du côté des ménages

La perspective des ménages est particulièrement significative étant donné qu'ils sont concernés à différents niveaux par les mesures de politique énergétique, tant en tant que travailleurs, qu'en tant que consommateurs de biens et d'énergie. Comme le constate Sebastian Rausch, "les connaissances acquises permettent d'augmenter l'acceptation sociale de telles interventions étatiques sur les marchés. Cependant, l'objectif de l'étude n'est pas d'évaluer des mesures politiques spécifiques, mais de mettre en exergue les différences fondamentales qui existent entre une politique énergétique et climatique basée sur des instruments de régulation ou fondée sur des instruments d'encouragement." Une description détaillée de l'étude et de ses résultats est fournie dans le document de travail > Extended Abstract and Summary ProSTEP.http://www.nfp71.ch/SiteCollectionDocuments/nfp71_prostep_report.pdf (en anglais)

ProSTEP

Mené dans le cadre du PNR 71 par le Centre for Energy Policy Economics (CEPE) de l'ETH Zurich et Ecoplan, le projet ProSTEP s'est achevé après une durée de deux ans. Il évalue et compare les deux approches politiques que constituent les instruments d'"encouragement" et de "régulation" au moyen de critères de répartition socio-économique et d'efficacité. > Projet ProSTEP http://www.nfp71.ch/fr/projets/module-2-economie-entreprises/politique-energetique-basee-sur-un-systeme-encouragement-ou-incitatif

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Programme national de recherche "Gérer la consommation d'énergie" (PNR 71)

Le PNR 71 du Fonds national suisse (FNS) se penche sur les aspects sociaux, économiques et réglementaires de la transition énergétique et étudie comment les acteurs privés et publics peuvent être incités à utiliser l'énergie de manière plus efficace. D'ici 2018, les 19 projets de recherche du PNR 71 présenteront des bases scientifiques dégageant des solutions concrètes qui serviront aux discussions sur la réalisation de la transition énergétique au niveau social en ce qui concerne la demande. Un transfert intensif de connaissances avec la société, la politique et l'économie projettera un éclairage nouveau sur les conditions générales et les évolutions économiques, juridiques, politiques, psychologiques et sociales susceptibles de favoriser ou, au contraire, d'entraver l'exploitation des potentiels d'efficacité ou de suffisance énergétique. Le programme développe et expérimente des mesures de pilotage, d'acceptation et de communication qui permettent de tirer parti de ces potentiels dans les ménages, les entreprises, les services publics et les transports. Du fait de leurs nombreuses interactions, le PNR 71 et le PNR 70 "Virage énergétique", menés en parallèle, sont étroitement coordonnés. www.pnr71.ch

Contact:

Prof. Sebastian Rausch
Centre for Energy Policy Economics (CEPE)
EPF Zurich
Tél. : +41 44 632 63 59
Courriel : srausch@ethz.ch



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