Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Hériter en Suisse - une affaire de famille avec des répercussions considérables sur l'économie nationale

    Berne (ots) - Le pays de l'héritage

    En Suisse, les sommes léguées par les hommes sont supérieures d'un cinquième à celles léguées par les femmes. La fréquence et le volume des héritages y sont supérieurs à ceux de l'étranger. L'héritage y est considéré comme une affaire privée, d'ordre familial, et non comme un problème d'équité sociale. Tels sont les principaux résultats d'une étude sur l'héritage réalisée dans le cadre du Programme national de recherche «L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation» (PNR 52).

    En Suisse, le volume des héritages s'est élevé à 28,5 milliards de francs en l'an 2000. A lui seul, ce chiffre montre l'importance de l'héritage pour l'économie nationale. Mais ce phénomène joue également un rôle essentiel au niveau individuel. En effet, les deux tiers des Suissesses et des Suisses ont déjà hérité ou vont hériter. Cependant, il n'existait jusqu'à présent aucune étude empirique sur cette thématique en Suisse. Heidi Stutz, Tobias Bauer et Susanne Schmugge du Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) présentent aujourd’hui une analyse socio-économique, réalisée dans le cadre du Programme national de recherche «L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation» (PNR 52), se fondant entre autres sur des données de l'administration des contributions de Zurich et sur un sondage effectué auprès de la population. Les sommes léguées par les hommes sont supérieures d'un cinquième à celles que lèguent les femmes. De plus, les hommes procèdent plus fréquemment à des donations, dont les montants sont par ailleurs beaucoup plus élevés. Dans la génération qui transmet actuellement son héritage, il semblerait que les anciens règlements discriminatoires du droit matrimonial et du droit du divorce se fassent encore sentir. Du côté des légataires et des donataires, les écarts entre sexes sont faibles. Les fils ne sont pas systématiquement privilégiés. Les différences constatées se situent essentiellement au niveau des transmissions d’entreprises.

    En Suisse, la fréquence des héritages et leur volume sont supérieurs à ceux de l'étranger. Le volume global atteint plus de six pour cent du produit national brut. Cette valeur est deux fois plus élevée par exemple qu'en Allemagne. Cet écart ne s'explique pas uniquement par l'existence de fortunes privées plus importantes. Dans la Suisse épargnée par la seconde guerre mondiale, les héritages se sont poursuivis de manière plus continue que dans les pays voisins. Les générations, notamment les plus âgées, dont la fortune a déjà été léguée ou va l'être sont donc plus riches.

    L'héritage est une affaire de famille. La majeure partie de la somme léguée demeure au sein de celle-ci: 58 pour cent reviennent aux enfants, 15 pour cent à la conjointe ou au conjoint et à d'autres membres de la famille. Six pour cent sont légués à des personnes extérieures à la famille et quatre pour cent, à des organismes d'utilité publique. Pour les questions d'héritage, les points de vue sont souvent ambivalents, notamment sur la question de savoir si les personnes âgées peuvent dépenser librement leur fortune ou s'il existe une obligation morale de laisser un héritage à ses descendants. La plupart des gens se prononce en faveur de la liberté de dépenser sa fortune: il n'existe pas de droit à l'héritage, bien que parallèlement, le legs soit considéré comme souhaitable. Pour la répartition de l'héritage entre les enfants, c'est la norme qui prévaut, à savoir l'égalité des parts. L'attitude relativement critique à l'égard de l'impôt sur les successions montre que l'héritage est davantage considéré comme une affaire de famille que comme un problème d'équité sociale. Le regard porté sur les écarts de fiscalité importants entre les cantons est lui aussi critique. La majorité de la population pourrait se rallier à une solution unifiée au niveau fédéral.

    Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, l'héritage entraîne des bouleversements dans la structure des générations. Les fortunes sont de plus en plus concentrées dans la génération des retraités. Alors qu'en 1980 plus des deux tiers des héritages revenaient à des personnes de moins de 55 ans, cette proportion ne sera plus que d'un tiers en 2020. Pour la plupart d'entre elles, les héritages ne contribuent cependant pas à la prévoyance vieillesse. Ils sont répartis de manière bien trop inégale pour cela. La moitié des légataires, auxquels reviennent les plus petits héritages, se partage deux pour cent de la somme totale alors que les dix pour cent qui reçoivent les plus gros héritages s'en partagent les trois quarts. «On donne à ceux qui ont déjà», tel est le principe selon lequel s'effectue de manière générale la répartition. Parallèlement, et même s'ils sont petits en comparaison avec la fortune des personnes les plus aisées, les héritages sont importants pour les couches de population les plus pauvres. Pour elles, ils sont souvent l’unique possibilité d'accéder à un quelconque patrimoine. Exception faite du sommet de la pyramide des fortunes, les héritages ne sont pas le facteur dominant dans le contexte de la transmission de l'inégalité sociale d'une génération à une autre. Le niveau de formation et les attentes, transmises au sein de la famille, à l'égard de sa propre vie jouent ici un rôle beaucoup plus important.

    Publication: Heidi Stutz, Tobias Bauer, Susanne Schmugge: Erben in der Schweiz. Eine Familiensache mit volkswirtschaftlichen Folgen (Hériter en Suisse – Une affaire de famille avec des conséquences sur l'économie nationale). Edition Rüegger, Zurich 2007.

Contact: Heidi Stutz Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) Konsumstrasse 20 CH-3007 Berne tél. +41 (0)031 380 60 88 e-mail: heidi.stutz@buerobass.ch

Le texte de ce communiqué de presse ainsi que de plus amples informations sont disponibles sur le site internet du Fonds national suisse: http://www.snf.ch > F > Médias > Communiqués de presse



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