Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Fonds national suisse: Analyse économique du choix du lieu de domicile à l’aide du Panel suisse de ménages

Berne (ots) - L’importance des incitations fiscales est surestimée Les incitations fiscales influencent peu le comportement migratoire d’une majorité de la population. C’est ce que révèle une étude de l’Université de St-Gall soutenue par le Fonds national suisse. Le lieu de travail et la qualité générale de vie et de logement qu’offre une région ont, pour une majorité de la population, un impact infiniment plus grand sur le comportement migratoire que les incitations fiscales. C’est ce que démontre l’étude «The influence of taxes on migration: evidence from Switzerland» des chercheurs saint-gallois Thomas Liebig et Alfonso Sousa-Poza. Les tentatives d’attirer les migrants hautement qualifiés par des incitations fiscales, que l’on peut notamment observer dans les pays à forte fiscalité du Nord de l’Europe (Finlande Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas et Belgique), ont constitué le point de départ du travail des deux économistes. Des études sur l’efficacité d’une telle stratégie pouvaient difficilement être menées sur le plan international, entre autres à cause des différences de culture, de politique de l’immigration et d’autres influences variables. Des études nationales représentent certes une alternative, mais les taux d’imposition varient peu à l’intérieur de chacun de ces pays de l’UE. La Suisse : une base de données idéale En Suisse, la situation se présente différemment, et idéalement au vu de l’objectif de recherche. Dans le monde, rares sont les pays dotés d’un système fiscal se caractérisant par une autonomie régionale si grande. De plus, la charge fiscale peut y varier énormément dans un faible rayon. En 2000, une personne célibataire avec un revenu annuel de 100'000 francs payait environ 9’000 francs d’impôts cantonal et communal dans la commune de Freienbach (SZ) alors que le même revenu était imposé à hauteur de 22'800 francs à la Chaux-de-Fonds (NE). La thèse des deux chercheurs est la suivante: si les incitations fiscales n’influencent pas le choix du domicile dans le petit pays qu’est la Suisse, où le trafic pendulaire est facilité, ce constat se vérifier encore davantage dans le contexte international. L’étude s’appuie sur les trois premières enquêtes menées auprès du Panel suisse de ménages (PSM) des années 1999-2001. Les données, collectées sous forme d’interviews téléphoniques réalisées auprès de ménages représentatifs de la population suisse, initialement au nombre de 5000 environ, fournissent des résultats sur près de 13000 personnes. Dans le cadre de ces enquêtes, les informations sur le revenu, les impôts payés et la justification de la décision relative à un déménagement à l’intérieur de la Suisse étaient particulièrement déterminantes. Celles-ci ont permis de constituer pour la première fois en Suisse une vaste base de données sur la migration, la charge fiscale et les motifs de migration individuels. Schumacher : l’exception qui confirme la règle Le résultat principal: les incitations fiscales n’influencent pas le choix du domicile de manière substantielle. «Des facteurs tels que l’emploi, la situation familiale ou les incitations locales telles que la qualité des institutions de formation ou la beauté d’une région sont plus décisifs lors d’une décision de déménagement», explique Thomas Liebig. «Le rôle prépondérant du marché immobilier a été particulièrement surprenant.» Une charge fiscale supérieure n’a en revanche eu aucune influence mesurable sur le comportement migratoire. Lors de l’indication des motifs du choix du domicile également, le taux d’imposition peu élevé a rarement été mentionné, et si oui, n’a jamais été cité en premier. En conclusion, le résultat de l’étude n’autorise pas un grand optimisme envers la stratégie incitative des pays susmentionnés. Selon Thomas Liebig, le fait que bon nombre de personnalités éminentes telles que Michael Schumacher cherchent à optimiser leur situation fiscale est sans incidences sur le comportement migratoire d’une large tranche de la population. L’étude soutenue par le Fonds national dans le cadre du programme prioritaire „Demain la Suisse“ a été publiée en août dans le „Cambridge Journal of Economics“. Une étude complémentaire des mêmes auteurs („Taxation, Ethnic Ties and the Location Choice of Highly Skilled Immigrants“; OECD Social, Employment and Migration Working Papers, Nr. 25), se fondant sur le recensement de la population suisse, a certes pu établir, compte tenu d’une base de données plus vaste, une influence de la charge fiscale sur le comportement migratoire. Concernant avant tout les personnes hautement qualifiées, celle-ci reste plutôt faible. Cette étude a en outre montré que la concurrence fiscale s’exerce plutôt à l’intérieur des cantons qu’entre les cantons. Autrement dit, la population choisit d’abord d’habiter dans une région ou un canton dans la perspective d’y occuper un emploi et pour son attrait général. Des considérations d’ordre fiscal n’interviennent qu’au moment d’établir son domicile à un endroit précis de cet espace géographique. Pour plus d’informations: Dr Thomas Liebig Division des économies non membres et des migrations internationales Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales OCDE 2, rue André-Pascal F-75775 Paris Cedex 16 tél: +33-1 45 24 90 68 fax +33-1 45 24 76 04 e-mail: Thomas.Liebig@oecd.org PD Dr. Alfonso Sousa-Poza Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht (FAA-HSG) Université de St-Gall Guisanstrasse 92 CH-9010 St. Gallen tél. +41 (0)71 224 28 02 e-mail: alfonso.sousa-poza.unisg.ch

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