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La Foire Suisse fait appel de la décision sur le SRAS devant le Tribunal fédéral

La Foire Suisse fait appel devant le Tribunal fédéral de la décision sur le SRAS prise par l'Office fédéral de la Santé publique à l'occasion de BASELWORLD 2003 suite à une initiative prise par la Direction de la Santé publique du Canton de Zurich. Cette action a été motivée par le refus émis par le Département fédéral de l'intérieur, la veille de Noël, de ne pas donner suite au recours de la Foire Suisse. A travers cette démarche au Tribunal fédéral de Lausanne, la Foire Suisse veut obtenir un jugement impartial de ce cas et garantir le principe de sécurité juridique pour des questions essentielles.

    Bâle (ots) - Le 22 décembre 2004, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a rejeté le recours de la Foire Suisse daté du 14 mai 2003 contre la décision sur le SRAS prise par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lors du Salon Mondial de l'Horlogerie et de la Bijouterie, BASELWORLD 2003. Le 1er avril 2003, l'OFSP édictait une interdiction de travailler pour les quelque 400 exposants de BASELWORLD en provenance des pays touchés par le SRAS, ce qui représentait environ 3'000 employés déjà présents sur le territoire suisse au moment de la décision.

    Jugement impartial

    La Foire Suisse a décidé de faire appel de la décision du DFI auprès du Tribunal fédéral de Lausanne. Elle estime que le Tribunal fédéral, en sa qualité d'instance judiciaire, a en premier la compétence de prononcer un jugement impartial et de garantir le principe de sécurité pour des questions essentielles liées à la décision sur le SRAS.

    Le DFI s'est fondé pour l'essentiel sur des déclarations de l'OFSP et n'a pratiquement pas tenu compte des arguments et des preuves avancés par la Foire Suisse.

    Une décision de l'OFSP lourde de conséquences

    L'interdiction de travailler édictée le 1er avril 2003 par l'OFSP fut la seule décision du genre prise dans le monde. En conséquence, la Foire Suisse fut confrontée à des demandes de dommages et intérêts portant atteinte à sa survie même, demandes se chiffrant en dizaines de millions de CHF. La Foire Suisse se vit contrainte, suite à la pression exercée par les exposants touchés, d'abandonner le site de Zurich pour l'organisation de BASELWORLD et de procéder à des investissements de plus de 40 millions de CHF pour la mise en œuvre de halles supplémentaires à Bâle. Ces halles construites pour être opérationnelles pendant 6 ans, ont permis de reconquérir les exposants lésés par la décision sur le SRAS et d'éviter ainsi le paiement des dommages et intérêts.

    La Foire Suisse est convaincue que la décision prise par l'OFSP - touchant exclusivement les exposants et leur personnel - n'était pas apte à entraîner la réduction maximale des risques de contagion du SRAS en Suisse.

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