Observatoire suisse de la santé

Hospitalisations dans les cliniques psychiatriques: une personne sur cinq est admise de force

Neuchâtel (ots) - Les mesures de contrainte en psychiatrie font l'objet de discussions controversées et qui ne remontent pas seulement à la sortie du film «Vol au-dessus d'un nid de coucou». La question qui se pose est celle de savoir si on a le droit d'hospitaliser des individus de force et si oui, dans quelles conditions. Le Code civil suisse prévoit dans ce contexte la privation de liberté à des fins d'assistance (PLA). Mais on trouve aussi des personnes admises dans des cliniques psychiatriques sans avoir donné leur consentement et sans que cela soit le résultat d'une mesure juridique. Les personnes admises de manière non volontaire sont le plus souvent hospitalisées à l'initiative de proches ou du médecin, donc uniquement suite à une pression sociale. On parle dans de tels cas d'admissions non volontaires. Une étude est consacrée pour la première fois aux admissions forcées et aux admissions non volontaires dans des institutions psychiatriques de tout le pays. Dans l'analyse réalisée par l'Observatoire suisse de la santé, 91'313 cas de traitements psychiatriques intra-muros dans les années 2000 à 2002 ont été considérés. Environ un tiers des admissions sont non volontaires; 20% des admissions résultent d'une mesure de PLA. Les admissions non volontaires ou forcées en psychiatrie touchent les hommes et les femmes de manière égale. Facteurs de risque: statut social, maladie psychique et sexe L'étude s'est notamment intéressée aux facteurs favorisant ou diminuant le risque d'être admis dans une institution psychiatrique sur une base non volontaire ou de force. Ce risque est particulièrement important pour les hommes au chômage et ayant un faible niveau de formation, pour les hommes vivant seuls et pour les femmes divorcées. Les admissions non volontaires et les admissions forcées sont particulièrement fréquentes chez les personnes atteintes de certaines maladies psychiatriques présentant un risque élevé pour leur propre intégrité ou celle d'autrui (tentatives de suicide ou actes de violence par ex.). Ainsi, les individus souffrant de psychoses aigues courent un risque élevé d'être admis de force dans une clinique psychiatrique à titre de privation de liberté à des fins d'assistance; ceux qui sont atteints de manies seront en revanche plus fréquemment admis sur une base non volontaire sans contrainte formelle. Trois exemples pour illustrer cette problématique: Une personne souffrant d'idées de persécution est admise d'urgence dans une clinique à titre de PLA parce qu'elle errait pieds nus dans la forêt à la recherche d'une cachette par des températures inférieures à zéro et qu'elle aurait donc pu mourir de froid. Une personne vivant dans un home est convaincue, dans une phase psychotique, d'être le diable et d'avoir pour mission de tuer tous les autres occupants de l'établissement. Elle peut être placée de force dans une clinique psychiatrique à la demande d'un médecin afin de protéger ces derniers. La privation de liberté à des fins d'assistance peut s'avérer problématique par exemple dans le cas d'une personne souffrant de troubles psychiatriques qui en est venue à mordre la main d'un policier à la suite d'une intervention ayant peu à peu dégénéré. On peut se demander si un internement forcé est vraiment indiqué dans une telle situation. Les hommes et les femmes souffrant de trouble dus à l'ingestion de substances psychotropes (drogues, alcool), de dépression et de troubles névrotiques sont peu susceptibles d'être admis dans une clinique psychiatrique de manière non volontaire ou de force. L'étude a révélé par ailleurs des différences entre les sexes quant aux admissions. Les femmes alcooliques présentent un risque plus élevé d'être admises de force dans une institution psychiatrique, ce qui n'est pas le cas des hommes connaissant le même problème. Le risque d'une admission forcée s'accroît avec l'âge pour les hommes souffrant de schizophrénie, mais il n'en va pas de même pour les femmes atteintes de cette maladie. Fortes disparités entre les cantons On observe de grandes différences parmi les 18 cantons considérés disposant d'établissements psychiatriques. On peut former à cet égard trois groupes distincts. - Les dix cantons suivants comptent une très faible part d'admissions non volontaires et une faible part d'admissions forcées: Lucerne, Obwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie et Valais. - Zurich, Berne, Zoug, Soleure, Argovie et Tessin sont des cantons qui présentent une forte part d'admissions forcées (PLA). Ces dernières y représentent en moyenne 30% de toutes les admissions. Le nombre des admissions non volontaires (sans contrainte formelle) y est par contre faible. - Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, les admissions forcées sont très peu nombreuses, alors que les admissions non volontaires sont bien plus fréquentes (46,7%) qu'ailleurs en Suisse. Ni les données disponibles ni la loi fédérale s'y rapportant, contraignante pour tous les cantons, (CC art. 397 a-c) ne peuvent manifestement être à l'origine de ces différences. Apparemment, la saisie des données en psychiatrie est pratiquée différemment d'un canton à l'autre, notamment en ce qui concerne le statut juridique des personnes concernées. Selon le responsable de l'Observatoire suisse de la santé, M. Peter C. Meyer, l'étude montre, d'une part, que la saisie des données doit être mieux harmonisée et complétée, et, d'autre part, que les fortes disparités entre les cantons représentent une base utile pour discuter de manière objective des mesures contestées que sont les internements forcés. Peter C. Meyer estime que la comparaison entre les cantons devrait permettre de trouver une approche optimale face au risque que des personnes psychiquement malades commettent des actes dangereux et menaçants. L'Observatoire suisse de la santé (Obsan) est une unité organisationnelle de l'Office fédéral de la statistique. Il a été créé dans le cadre du projet Politique nationale suisse de la santé. Son mandat de prestations est défini par la Confédération et par les cantons. L'Obsan analyse les informations existantes en Suisse dans le domaine de la santé. Il soutient la Confédération, les cantons et d'autres institutions du secteur de la santé publique dans leur planification, leur prise de décisions et leurs actions. Lisanne Christen, Stephan Chisten: Zwangseinweisungen in psychiatrische Kliniken der Schweiz, document de travail 13, Observatoire suisse de la santé 2005, Neuchâtel ots Originaltext: Internet: www.presseportal.ch Renseignements: Peter C. Meyer, Observatoire suisse de la santé, tél. 032 713 61 31 e-mail: peter.meyer@bfs.admin.ch www.obsan.ch

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