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economiesuisse - Énergie : un système incitatif est envisageable à certaines conditions

Zürich (ots) - L'économie suisse soutient sous certaines conditions l'introduction d'une taxe d'incitation sur l'énergie, mais rejette résolument une réforme fiscale écologique et la poursuite d'une politique de subventions inefficace. Une taxe d'incitation devrait être ancrée dans la Constitution et ne pas pénaliser la Suisse en tant que site de production. Telle est en substance la réponse d'economiesuisse à la consultation sur le rapport du Conseil fédéral relatif à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique après 2021.

Dans son rapport sur la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral cherche des solutions afin d'atteindre ne serait-ce qu'une partie des objectifs fixés. Pour ce faire, il propose de remplacer dès 2021 le système d'encouragement existant par un système d'incitation. Cette mesure est a priori judicieuse aux yeux de l'économie. Il est en effet manifeste que les subventions sont extrêmement onéreuses et ineffi-caces, notamment en raison des effets d'aubaine. Il y a plus grave encore, les distorsions du marché induites par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) réduisent à néant la rentabilité de la force hydraulique suisse. La RPC et l'affectation partielle de la taxe CO2 doivent donc être supprimées rapidement.

Fondamentalement, un pur système d'incitation est plus efficace pour atteindre des objectifs énergé-tiques et environnementaux. Pour que l'économie puisse appuyer un tel système, celui-ci devra répondre à plusieurs exigences. Premièrement, il faut éviter tout conflit entre le pilotage fiscal de la consommation d'énergie et le financement de l'État. Or une « réforme fiscale écologique » aboutit inévitablement à un conflit d'intérêt. C'est pourquoi l'économie la rejette, quelle que soit sa forme. La taxe doit être rembour-sée à la population et aux entreprises directement et intégralement. Deuxièmement, un système d'incitation doit être coordonné à l'échelle internationale, afin de ne pas menacer le site de production suisse. Troisièmement, une base constitutionnelle est nécessaire pour fixer le montant de la taxe et em-pêcher qu'elle ne soit ultérieurement détournée en subventions. Les entreprises doivent en outre garder la possibilité de se libérer de la taxe si elles s'engagent à réduire leur consommation d'énergie.

Par ailleurs, le rapport du Conseil fédéral n'examine pas si les objectifs ambitieux de la stratégie éner-gétique 2050 sont judicieux et réalistes, à la lumière des coûts et des effets redistributifs inévitables pour les atteindre. Ces questions essentielles restent à débattre.

La réponse détaillée d'economiesuisse à la consultation est accessible sous www.economiesuisse.ch.

Contact:

Dominique Rochat, chef de projet Infrastructures, énergie et
environnement,
téléphone : 022 786 66 81, dominique.rochat@economiesuisse.ch
Vincent Simon, chef de projet Finances et fiscalité, téléphone : 022
786 66 81,
courriel : vincent.simon@economiesuisse.ch



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