economiesuisse - TVA : non aux mauvaises solutions

Zürich (ots) - economiesuisse continue de revendiquer un taux unique

Le projet relatif à un modèle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à deux taux adopté par le Conseil fédéral ne représente guère un progrès par rapport à la situation actuelle. Il occasionne au contraire des coûts élevés et crée de nouvelles distorsions. L'économie rejette catégoriquement ce projet, dont le coût s'élèvera à 800 millions de francs.

Peu de simplifications, mais de nouveaux privilèges unilatéraux La TVA, qui est aujourd'hui d'une grande complexité, figure régulièrement au sommet de la liste des charges administratives qui pèsent sur les entreprises suisses. Les PME sont particulièrement touchées. La complexité de la TVA tient à ses nombreuses exceptions, une trentaine, et à la coexistence de plusieurs taux. Le modèle à deux taux n'y remédie guère. Les exceptions sont maintenues pour ainsi dire telles quelles. Il subsiste des centaines de pages d'instructions administratives avec des délimitations subtiles, que les entreprises ne peuvent pas maîtriser sans aide externe. Le projet ne change pas grand-chose aux distorsions provoquées par les taux d'imposition. Et les privilèges unilatéraux accordés aux dépens de la majorité des branches sont même plus importants qu'avant. Dans l'ensemble, la TVA ne devient pas plus simple.

Les entreprises et les consommateurs en font les frais Les coûts du modèle à deux taux sont supportés par les entreprises et les consommateurs. Les entreprises devront continuer de consacrer chaque année plusieurs centaines de millions de francs pour maîtriser cette hydre bureaucratique, alors qu'on leur promet des allègements importants depuis 2005. Pour les consommateurs, l'imposition augmentera : le taux appliqué aux denrées alimentaires passera de 2,5 % actuellement à 3,8%. Le projet ne renforce pas le pouvoir d'achat des ménages.

Un taux unique serait équitable et favorable à la croissance L'économie continue de réclamer une TVA simple et moderne, avec un taux unique et un nombre limité d'exceptions. Seule cette configuration pourra réduire substantiellement les coûts liés à la TVA et soulagera durablement les entreprises, les particuliers et l'administration. Un taux de TVA unique et général est équitable et favorable au pouvoir d'achat et la croissance.

Contact:

Vincent Simon, responsable de projets 
Téléphone : 022 786 66 81
Courriel : vincent.simon@economiesuisse.ch

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