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La lutte contre le blanchiment d'argent ne doit pas être réduite à un prétexte 2e Congrès LBA

    Zürich (ots) - La lutte contre le blanchiment d'argent ne doit pas s'appuyer sur des réglementations excessives. Requalifier le délit fiscal en infraction préalable au blanchiment d'argent ne contribue pas à combattre le crime organisé. Telles sont les deux conclusions du 2e Congrès LBA, qui a réuni près de trois cents spécialistes à Berne.

    Assimilation du délit fiscal à une infraction préalable : la lutte contre le blanchiment d'argent deviendrait-elle un prétexte ? C'est la question dont ont débattu les spécialistes participant au 2e   Congrès LBA national qui s'est tenu le 3 novembre à Berne. Il en ressort que les entreprises exposées s'engagent contre des réglementations excessives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment. Les quatre personnalités politiques qui ont participé au panel, Bruno Frick (PRD), Hans Kaufmann (UDC), Susanne Leutenegger Oberholzer (PS) et Christa Markwalder (FDP), ont présenté des points de vue antagonistes au cours de cette manifestation organisée par le Forum des organismes d'autorégulation suisses (Forum OAR) en collaboration avec economiesuisse, SwissBanking et l'Association Suisse d'Assurances.

    Considérations fiscales et organes « extra-légaux » La volonté du Groupe d'action financière (GAFI) d'assimiler le délit fiscal à une infraction préalable au blanchiment d'argent a pour effet d'éloigner un peu plus la lutte contre le blanchiment de son objectif initial, le combat contre le crime organisé. S'il n'est pas possible de requalifier en infraction préalable seulement les délits fiscaux les plus graves, les intermé-diaires financiers suisses risquent d'être transformés en une sorte de poste d'avant-garde des autorités fiscales étrangères.

    Impossible mise en oeuvre Utiliser le dispositif de lutte contre le blanchiment pour combattre l'évasion fiscale serait une erreur. En effet, les intermédiaires financiers ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre au quotidien les devoirs de diligence qui en découleraient. Cela réduirait la lutte contre le blanchiment d'argent à un prétexte. Et ce bien que les pays participant au GAFI, dont la Suisse fait partie, peuvent en principe décider eux-mêmes quels délits fiscaux ils considèrent assez graves pour être requalifiés comme une infraction préalable au blanchiment d'argent.

    Pas de précipitation Les organisateurs du congrès invitent la classe politique à faire preuve de mesure lors de la mise en oeuvre des dernières recommandations du GAFI. La Suisse doit regarder si d'autres États imposent de nouveaux devoirs de diligence à leurs intermédiaires financiers et lesquels. Quelles conclusions pourrons-nous tirer de la ligne suivie par les autres pays ? La Suisse ne doit en aucune façon se laisser mettre sous pression ni se précipiter à l'instar d'un élève modèle. Les autres États n'honoreraient pas un tel comportement et cela placerait nos intermédiaires financiers devant des tâches insolubles.

Contact: Markus Hess, président du Forum AOR (079 407 35 91) Thomas Pletscher, economiesuisse (078 603 84 45) Renate Schwob, Swissbanking (061 295 93 93) Thomas Jost, porte-parole de l'Association Suisse d'Assurances (079 300 50 39)

Documentation : www.gwg-kongress.ch



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