economiesuisse - Nouvelle TVA : simple, sûre et équitable
Réaction d' economiesuisse à l'adoption de la révision de la loi sur la TVA
Zürich (ots)
economiesuisse se félicite du résultat de la révision totale de la loi sur la TVA. Au-delà des allègements considérables prévus, la révision totale améliore la sécurité juridique et la répartition des risques entre les contribuables et l'administration. Il s'agit maintenant de traiter rapidement la deuxième partie de la réforme.
Le Parlement a agi de manière responsable et traité dans les délais la révision totale de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un objet important pour les milieux économiques. La Fédération des entreprises suisses se félicite du résultat. Son engagement depuis des années en faveur d'une TVA simple, sûre et équitable a porté ses fruits. « Le principal impôt fédéral devient plus acceptable pour les entreprises», a déclaré Christoph Schaltegger, responsable des questions de politique financière et fiscale.
La révision totale de la loi sur la TVA se traduit par des allègements fiscaux significatifs pour 320 000 contribuables. Les améliorations apportées en matière de déduction de l'impôt préalable les soulagent à hauteur de 200 millions de francs. A cela s'ajoutent une amélioration sensible de la sécurité juridique ainsi qu'une répartition plus équitable des risques entre les contribuables et l'administration. Le formalisme caractérisant l'application de la loi sera en grande partie supprimé. Au final, le projet permet l'avènement d'une loi sur la TVA révisée en profondeur qui respecte mieux les principes sous-tendant la TVA. Enfin, son application par les contribuables est grandement facilitée. La décision du Parlement de mettre en oeuvre la nouvelle loi à compter de janvier 2010 est une bonne nouvelle, notamment pour des raisons conjoncturelles.
Au vu du résultat réjouissant des délibérations sur la première partie, economiesuisse espère que le Parlement examinera avec autant de soins la deuxième partie. Une TVA moderne et simple, misant sur un taux unique bas et prévoyant si possible peu d'exceptions entrainerait non seulement des allègements supplémentaires, mais donnerait aussi des impulsions durables à l'économie. Les ménages en bénéficieraient durablement.
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